Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : Parcours de remobilisation collective et d’accompagnement des familles monoparentales vers la reprise d’activité

En inscrivant dans le projet politique 2022-2028 sa volonté de développer une offre d’accompagnement renforcé auprès de chef·fe·s de familles monoparentales, l’exécutif départemental réaffirme le caractère prioritaire de la prise en compte de ces publics, qui cumulent les freins dans leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle, et qui peuvent avoir besoin de soutien dans leur rôle de parent.

Cet engagement fort se retrouve également dans le nouveau schéma départemental des services aux familles (SDSF) 2023-2027. Ainsi, l’axe d’action « Parentalité » du SDSF identifie comme enjeu « l’accompagnement du parcours des parents en situation de vulnérabilité », comme peuvent l’être les chef·fe·s de familles monoparentales, pour leur permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Au regard de ces enjeux, et forts des enseignements tirés d’initiatives territoriales qui ont pu être menées sur le Grand Nancy ou le Val de Lorraine, le Département et ses partenaires (CAF - Caisse d’Allocations Familiales, DDETS - Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités, et Métropole du Grand Nancy) lancent cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Parcours de remobilisation collective et d’accompagnement des familles monoparentales vers la reprise d’activité ».

Cette démarche originale concrétise un engagement des quatre partenaires pour une période de deux années (2024 et 2025), et offre ainsi aux structures qui se positionneront une visibilité propice à l’expérimentation de nouvelles offres. Dans une logique d’évaluation, d’adaptation et d’amélioration en continu des offres, un renouvellement annuel de la demande sera tout de même attendu sur la base d’un bilan consolidant un certain nombre d’indicateurs adaptés au public accompagné.

Cet AMI a pour but de soutenir l’émergence d’une offre de service adaptée à destination d’une partie de ces publics, et notamment des 5 312 allocataires du RSA chef·fe·s de familles monoparentales de Meurthe-et-Moselle, dont 1 131 relèvent du parcours « socio-professionnel » et 2 448 du parcours « mobilisation sociale » (Droits et devoirs, extraction Phénix du 27/01/2023).

Pour cela, deux types de modalités d’accompagnement sont attendues de manière à pouvoir répondre de façon idoine à un plus grand panel d’allocataires chef·fe·s de familles monoparentales, qu’ils soient éloigné·e·s ou très éloigné·e·s de l’emploi notamment en raison de freins relevant du champ de la parentalité (lever les inquiétudes liées au risque d’altération du bien-être ou du bon développement de leur(s) enfant(s) que pourrait provoquer une reprise d’activité du parent) :

• une mesure d’accompagnement permettant la mise en oeuvre d’un accompagnement social et professionnel prenant en compte et répondant aux spécificités de la monoparentalité
• une action support visant à favoriser l’insertion en proposant une dynamique collective autour du projet professionnel et de la parentalité

Les réponses à l’AMI pourront couvrir tout ou partie du territoire départemental.

Sélection des projets

a. Territoires éligibles

Les candidatures déposées dans le cadre de cet AMI doivent concerner des projets se déroulant sur tout ou partie du département de Meurthe-et-Moselle, au profit de publics résidant sur ce territoire.

b. Modalités de candidature

Les dossiers de candidature devront être transmis sous format électronique à la Direction de l’action sociale et de l’insertion (DASI) du Département de Meurthe-et-Moselle (amathieu@departement54.fr et mlefevre@departement54.fr) avant le 30/12/2023.

Les dossiers de candidature devront être complétés conformément aux modèles de demandes joints en annexe. Ils devront ainsi comprendre à minima :

• une description du projet et des modalités d’accompagnement mises en oeuvre,
• le lieu de réalisation de l’action,
• le budget prévisionnel, ventilé par territoire le cas échéant
• le nombre de personnes visées.

Toute structure souhaitant candidater sur les deux modalités (mesure d’accompagnement et action support) devra déposer deux dossiers de demande conformes aux modèles figurant en annexe.

c. Modalités et critères de sélection

Après une vérification de la complétude des réponses par la Direction de l’action sociale et de l’insertion (DASI), les candidatures recevables seront examinées dans le cadre d’une instance de sélection réunissant des représentants du Département de la CAF, de la DDETS et de la Métropole du Grand Nancy.

Cette instance émettra un avis quant au financement des projets présentés.

Ces avis seront émis au regard des critères suivants :

• Le caractère innovant du projet, en particulier dans le repérage du public ;
• La volumétrie de personnes accompagnées ;
• L’effet levier pour les parcours des personnes ;
• La bonne connaissance par le porteur de l’offre territoriale d’insertion et de ses acteurs ;
• La connaissance par le porteur des dispositifs liés à la parentalité, et notamment ceux qui touchent aux offres d’accueil des jeunes enfants ;
• La prise en compte des problèmes de garde concernant les enfants les plus jeunes ;

A l’issue de ce processus, chaque organisme candidat se verra adresser une notification retraçant l’avis formulé par l’instance de sélection précitée.

L’ensemble des dossiers de demande seront alors présentés par les partenaires concernés (Département, CAF et Métropole du Grand Nancy, le cas échéant), avec l’avis formulé, devant leurs instances respectives. En cas de sélection, cela pourra conduire à la signature d’une convention pluripartite entre l’organisme candidat et les partenaires.

d. Synthèse du calendrier

➡️ Date de publication de l’AMI : 17 novembre 2023

➡️ Date limite de dépôt des candidatures :

• Pour les offres démarrant en 2024 : 31 décembre 2023
• Pour les offres démarrant en 2025 : 31 octobre 2024

➡️ Notification des projets sélectionnés : 31 janvier 2024

➡️ Lancement des offres à partir du 1er janvier 2024

➡️ Éligibilité temporelle des projets :

• 12 mois maximum,
• du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025,
• prolongation de 12 mois supplémentaires possible après examen d’une demande renouvelée accompagnée d’un bilan quantitatif qualitatif et financier (BQQF) répondant aux exigences d’évaluation précisées dans les dossiers de demande (cf. annexes)

➡️ Transmission des bilans quantitatifs qualitatifs et financiers (BQQF) : 5 mois maximum après la fin de la réalisation du projet