Appel à projets : Amendement CRETON : création de places en établissement d’accueil non médicalisé, à destination des adultes en situation de handicap accueillis en établissement pour enfants

L’appel à projet est destiné à l’hébergement et à l’accueil de personnes adultes en situation de handicap (tous types de déficiences) bénéficiant d’une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il a pour ambition de proposer un accompagnement adapté articulé autour d’un projet de vie individualisé répondant aux besoins et aux attentes de la personne, s’intégrant dans son parcours de vie, voire développant ses acquis, dans le respect de son vécu, de son projet, de son rythme de vie, de son intimité et l’accompagnant, lorsque c’est nécessaire, dans les actes de la vie quotidienne.

Publié le - Mis à jour le

Le projet présenté devra apporter des réponses personnalisées et adaptées aux situations individuelles pour lesquelles, au regard du parcours de vie de la personne, il n’y a pas de réponse ou une réponse inadaptée.

Profils et besoins médico-sociaux des personnes accompagnées

Le projet d’EANM du candidat devra s’inscrire dans le cadre des articles L344-1 s. du CASF qui précise qu’il « accueille ou accompagne les personnes handicapées adultes qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie, leur assure un soutien médico-social et éducatif permettant le développement de leurs potentialités et des acquisitions nouvelles, ainsi qu'un milieu de vie favorisant leur épanouissement personnel et social ».

Les projets présentés doivent prioritairement tendre à apporter de nouvelles solutions en offre adultes aux jeunes adultes en situation d’amendement Creton. Le porteur doit réaliser une étude des profils, des besoins et attentes du public ciblé sur le territoire d’implantation choisi.

Modalités d’accompagnement proposées

L’appel à projet vise à offrir des solutions en offre adultes à au moins un tiers des jeunes adultes actuellement accueillis en établissement pour enfant soit 7300 journées d’accueil. Les réponses apportées devront couvrir une large palette de solutions :

  • Accueil de jour (dont accueil séquentiel détaillant les complémentarités d’accompagnement imaginées) ;
  • Hébergement permanent (dont hébergement séquentiel détaillant les besoins auxquels cet hébergement séquentiel pourrait répondre) ;
  • Hébergement temporaire.

Elles s’appuieront sur les ressources territoriales existantes pour envisager toutes les interventions complémentaires pertinentes pour permettre une adaptation fine des solutions proposées. L’ensemble du territoire de Meurthe-et-Moselle est éligible. Il s’agira également de s’appuyer sur les ressources territoriales existantes pour répondre aux besoins des personnes concernées.

Calendrier

ÉtapesCalendrier prévisionnel Projets 2024 
Fenêtre de dépôt des candidatures 15 novembre 2024 – 31 décembre 2024
Notification des décisions 31 mars 2025
Installation des places / ouverture du serviceToutes modalités confondues : accueil de jour - accueil permanent - accueil temporaire - accueil séquentiel : soit 7 300 journées d’accueil
Date ouverture envisagée : entre 2025 et 2027

Modalités de transmission des dossiers

L’envoi des dossiers se fait exclusivement sous format dématérialisé à l’adresse électronique suivante : offremedicosociale@departement54.fr

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt, soit le 31 décembre 2024, ne seront pas recevables.
Des précisions complémentaires portant sur le présent appel à projets ou le cahier des charges pourront être sollicitées par messagerie jusqu’au 22 décembre 2024 à l'adresse ci-après : offremedicosociale@departement54.fr

Télécharger