Appel à manifestation d’intérêt (AMI) - Dispositif complémentaire adossé à l’Aide A Domicile CAF : Une solution de garde d’enfant pour les mono-parents en insertion professionnelle et rupture familiale

Quatre partenaires institutionnels (CAF, Département, DDETS - Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités et Métropole du Grand Nancy) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’accompagner les chefs de familles monoparentales dans l’accès ou le maintien dans l’emploi ou la formation renforcée. Cette démarche originale a pour but de soutenir l’émergence d’une offre de service adaptée à destination d’une partie des publics vulnérables qui se séparent ou qui sont déjà mono-parents (32% des familles en Meurthe et Moselle), et plus particulièrement pour les 5 312 allocataires du RSA chefs de familles monoparentales de Meurthe-et-Moselle, dont 1 131 relèvent du parcours « socio-professionnel » (Droits et devoirs, extraction Phénix du 27/01/2023).

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Public cible 

L’offre de service s’adresse aux familles monoparentales prioritairement avec au moins un enfant à charge de moins de 10 ans s’inscrivant dans le cadre d'une démarche d'insertion professionnelle, d’accès et de maintien dans l’emploi ou la formation pour l’ensemble des publics y compris pour les allocataires du RSA.

Objectifs 

Durant une partie du temps de la garde à domicile un travail est entrepris avec la famille dans une logique de soutien à la fonction parentale en vue de rechercher une solution de garde auprès d’un mode d’accueil classique et pérenne dans le cadre des dispositifs de droit commun et de sécuriser le maintien dans l’emploi ou du projet d’insertion professionnelle travaillé. Il s’agit de supprimer « la charge mentale » du mono-parent en l’accompagnant sur l’organisation de la vie quotidienne (tâches courantes, séparation parent/enfant(s), temps dédiés aux enfants…) pour concilier au mieux la vie familiale et la vie professionnelle et ainsi gagner en autonomie. Il s’agit de prévenir les risques de rupture avec un emploi ou une formation.
Cette démarche doit permettre d’identifier et de lever les freins périphériques au retour à l’emploi ou à la formation (mode de garde des enfants et notamment les plus jeunes, soutien du rôle parental, santé, social, mobilité …) ou au maintien à l’emploi ou à la formation.

La proposition visera à :

  • Permettre aux familles de concilier vie familiale et professionnelle, tout en leur offrant une solution de garde immédiate et transitoire, à domicile (éventuellement en horaires atypiques) pour pallier le manque d’offre de service répondant au besoin à l’instant « T ».
  • Mettre en place un accompagnement à la parentalité dans le cadre de l’AAD soumis au référentiel d’intervention de l’AAD joint en annexe 1 (Sur le motif « insertion professionnelle d’un mono-parent ». Il sera également possible de recourir au motif « rupture familiale » dans certains cas ce qui devrait permettre de couvrir la plupart des situations)
    Il est à noter que si la structure candidate n’est pas déjà conventionnée par les services de la CAF, celle-ci devra en amont répondre au cahier des charges de l’agrément ESMS (Etablissement Sanitaire et Médico-Social) du Département 54 cf annexe 1.
  • Co-construire avec la famille d’une solution « mode d’accueil » du ou des enfant(s) durable, adaptée et pérenne avec un soutien dans sa recherche.
    Cet objectif se recoupe avec les attentes exprimées dans l’Appel A Projet Fonds d’Innovation pour la Petite Enfance (AAP FIPE), à savoir « informer et accompagner des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil » et « la diversification et développement des solutions d’accueil ».
    Il s’agit de déployer ce dispositif sur le plan départemental.

Territoires éligibles 

Les candidatures déposées dans le cadre de cet AMI doivent concerner des projets se déroulant sur tout ou partie du département de Meurthe-et-Moselle, au profit de publics résidant sur ce territoire.

Modalités de candidature 

Les dossiers de candidature devront être complétés conformément aux modèles de demandes joints en annexe 2. Ils devront ainsi comprendre à minima :

  • une description du projet et des modalités d’accompagnement mises en œuvre,
  • une description détaillée des missions des professionnel(le)s (profils/diplômes) dédié(e)s à l’action,
  • le lieu de réalisation de l’action,
  • les budgets prévisionnels, ventilés par territoire le cas échéant,
  • le nombre de personnes visées,
  • l’organisation du pilotage du projet.

Synthèse du calendrier 

Date de publication de l’AMI départemental : 22 février 2024

Date limite de dépôt des candidatures :

  • Pour les offres démarrant en 2024 : 30 mars 2024
  • Pour les offres démarrant en 2025 : 30 septembre 2024
  • Lancement de l’offre à partir du 1er mai 2024
  • Éligibilité temporelle des projets :
    Du 1er mai au 31 décembre 2024,
    Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2025,
    Prolongation de 12 mois supplémentaires possible après examen d’une demande renouvelée accompagnée d’un bilan quantitatif qualitatif et financier (BQQF) répondant aux exigences d’évaluation précisées dans les dossiers de demande (cf. annexe)
  • Transmission des bilans quantitatifs qualitatifs et financiers (BQQF) : 3 mois maximum après la fin de la réalisation du projet.

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