: Vous souhaitez adopter

A noter que vous pouvez adopter seul, mais si vous êtes pacsé ou marié, l’autre membre du couple doit également donner son consentement.
Vous devez également avoir 15 ans de plus que l’adopté. L’adoption est tout de même parfois possible dans le cas de l’adoption d’une fratrie, par exemple. 

Dans tous les cas, pour adopter, vous avez besoin d’un agrément. 

Comment obtenir l’agrément ?

Pour adopter, vous devez procéder à une demande d’agrément. 

Une exception : adoptions de mineur ayant un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au 6^ème degré ou pour l’adoption d’un majeur. 
L’agrément est délivré par le Président du Conseil départemental du Département de résidence. 

Une fois l’agrément obtenu, vous devez déposer votre demande d’adoption auprès des services du département de l’Aide sociale à l’enfance ou auprès du tribunal judiciaire, dans le cas de l’adoption de l’enfant mineur de son ou sa partenaire. 

Comment déposer ma demande ?

Envoyez une demande de contact avec le service Adoption par courrier ou parmail. 

Vous serez invités à participer à une réunion d’information, au cours de laquelle un dossier vous sera remis.

Renvoyez le dossier complété au service Adoption du Conseil départemental.

Comment adopter un mineur ?

L’adoption crée un lien de filiation entre adoptants et adoptés. On parle d'adoption plénière ou simple. 

• Dans le cas d’une adoption plénière, l’adoptant n’a plus aucun lien avec sa famille d’origine
• Dans le cas d’une adoption simple, les liens avec la famille de l’adopté sont maintenus

Il n’y a pas besoin de recourir à un avocat si l’adoptant a été recueilli avant ses 15 ans. Dans le cas contraire, le recours à un avocat est obligatoire. En cas de ressources insuffisantes, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle. 

Comment adopter un membre de sa famille ?

Pour l’adoption d’un membre de votre famille, en France, vous pouvez vous adresser directement au tribunal judiciaire de Nancy ou Briey, sans faire de demande d’agrément au préalable. 

Comment adopter l’enfant mineur de son partenaire ?

Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, vous pouvez adopter l’enfant de votre partenaire. 

Il faut avoir au moins 10 ans de plus que l’adopté. S’il y a de justes motifs, ce critère n’est pas obligatoire. 
Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit aussi donner son accord auprès d’un notaire. 

L’adoption peut être simple, ou plénière dans les cas où l’enfant :

• N’a qu’un seul parent inscrit sur son acte de naissance
• Si l’autre parent n’a plus l’autorité parentale ou s’il est décédé
• Si l’enfant a déjà été adopté par votre époux ou épouse, même si ce dernier ou cette dernière est décédé(e). 

Comment adopter un majeur ?

Les conditions sont les mêmes dans le cas de l’adoption d’un majeur. Ce dernier doit donner son consentement devant un notaire ou, dans le cas où il est hors d’état de consentir, la personne chargée de la mesure de protection doit donner son avis. Dans le cas où l’adopté vit à l’étranger, le consentement doit être recueilli par un agent diplomatique ou consulaire français. 

L’adoption plénière est possible jusqu’au 21 ans de l’adopté, s’il a été recueilli avant ses 15 ans, ou s’il a été adopté en forme simple alors qu’il avait moins de 15 ans.