: Transport élèves et étudiants en situation de handicap

Quels documents joindre à ma demande ?

Aucun, hormis pour le remboursement des frais kilométriques et des transports en commun (RIB, certificat de scolarité et justificatif de domicile)

Mon compte est bloqué. Que faire ?

Faire un mail à l’Unité Transport pour débloquer le compte

J’ai oublié mon mot de passe

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur la page d'accueil de TransScolaire sur le mot « ICI » en-dessous de « Mot de passe oublié ? ». 

J’ai oublié mon identifiant

• Si vous avez oublié votre identifiant, vous pouvez cliquer sur « Mot de passe oublié ? », puis, vous devrez entrer sur la page suivante l’adresse mail sur laquelle vous avez reçu le mail de l’Unité Transport vous invitant à renouveler l’inscription de votre enfant pour la nouvelle année scolaire.
• L’identifiant est automatiquement l’adresse mail de la famille. Si votre adresse mail a changé, faire un mail à transport@departement54.fr

Je n’ai pas d’identifiant

Envoyez un mail à l'adresse transport@departement54.fr avec le nom de l’enfant afin de rattacher votre adresse mail au dossier de votre enfant.

Les trajets pris en charge :

• Un aller-retour par jour entre le domicile et l’établissement scolaire ou universitaire
• Les déplacements vers un lieu de stage avec une convention de stage signée et le formulaire de transport exceptionnel (ci-dessous), transmis 15 jours avant la date de début du stage
• Les déplacements des apprentis entre le domicile et l’établissement scolaire ou universitaire
• Un examen scolaire sur présentation de la convocation et le formulaire de transport exceptionnel

Les trajets non pris en charge :

• Les établissements médicaux-sociaux (IME, IMPRO, ITEP, CMPP, hôpital, SESSAD, UEMA…).
• Les rendez-vous médicaux
• Les sorties pédagogiques ou sportives
• Les activités extra ou périscolaire (centre de loisirs, études…)
• Les modifications ponctuelles d'emploi du temps (absence d'un professeur…)
• Les journées de découverte ou d'intégration dans un autre établissement
• Le lieu d'apprentissage

Je ne sais pas encore où mon enfant sera scolarisé

Vous pouvez effectuer l’inscription tout de même et indiquer dans l’item Etablissement « Je ne connais pas encore mon établissement ». Lorsque vous aurez reçu l’affectation, vous pourrez modifier le dossier de votre enfant ou faire un mail à l'adresse transport@departement54.fr.

Je n’ai pas encore reçu la notification MDPH

Dans l'attente de recevoir votre notification de transport de la MDPH, vous pouvez tout de même déposer une demande, mais celle-ci restera en attente. 

Quels sont les délais de réponse ?

L’instruction du dossier se fera au plus tard le mi-août, vous recevrez un mail après cette date.

Qui est concerné par les semaines paires et impaires ?

Les familles en garde alternée. Si ce n'est pas le cas, tous les jours de transport doivent être cochés. 

Comment faire l’inscription dans le cas de la garde alternée ?

Seul le parent inscrit dans l'oglet Adresse n°1 peut être gestionnaire du dossier.

En cas de désaccord avec le deuxième parent, nous contacter afin de faire la deuxième inscription.

Qui choisira le transporteur ?

Ces transports sont effectués par des sociétés mandatées dans le cadre d’un marché public par le Département de la Meurthe-et-Moselle. C’est bien le Département qui choisit les transporteurs, et ces derniers élaborent les circuits pour les élèves et étudiants résidant à proximité et qui sont scolarisés dans le même établissement (ou proche géographiquement) pour les regrouper dans le même véhicule.

Quand vais-je savoir à quelle heure passe prendre mon enfant le transport collectif ? Qui me prévient ?

Vous recevez de la part de l’Unité Transport un mail qui confirme la prise en charge de votre enfant avec le nom et les coordonnées de la société.  

Les horaires de prise en charge vous seront communiqués entre une semaine à 48h avant le premier jour par le transporteur en fonction de l’organisation du circuit (circuits collectifs comprenant plusieurs élèves). Les horaires sont établis en fonction des horaires de l’établissement scolaire et de l’ensemble des emplois du temps définitifs des élèves.

Puis-je bénéficier d’une prise en charge en transport collectif adapté et d’un remboursement de frais kilométriques ?

Vous pouvez choisir les deux modes de prises en charge, mais il faut que le planning soit fixe. Un transport occasionnel par la famille ne permet pas l'indemnisation. 

Mon enfant va en IME ou en Itep, peut-il bénéficier d’une prise en charge ?

Non. Le dispositif concerne uniquement les élèves et étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche ou du ministère de l'Éducation Nationale.

Les élèves d’IME ou d’Itep et qui ont un temps partagé dans un établissement d’enseignement général cité ci-dessus peuvent bénéficier d’une prise en charge par l'Unité Transport.

Mon enfant n’a école que le matin, le taxi peut-il le ramener à mon domicile dès midi ?

Oui. Si son emploi du temps est définitif et que les autres élèves ont court l'après-midi, votre enfant pourra être récupéré par le conducteur dès midi. 

Mon enfant doit attendre en permanence, pour quelle raison ?

À partir de la scolarisation en collège, il est admis que les élèves peuvent attendre en permanence avant leur premier cours ou après leur dernier cours au maximum 3 heures pour permettre des regroupements, dans le respect des heures d’ouverture et de fermeture de l’établissement.

Pourquoi les horaires de prise en charge de mon enfant ne correspondent pas à ses horaires de cours ?

Le véhicule étant partagé par plusieurs élèves, les horaires de transport ne peuvent pas être adaptés à l’emploi du temps de l’élève. Aussi, l’emploi du temps de l’élève commençant le plus tôt déterminera l’heure de passage du conducteur le matin ; pour les retours, les horaires de dépose au domicile seront définis en fonction de l’emploi du temps de l’élève finissant le plus tard.

Quels documents dois-je fournir pour me faire rembourser mes frais kilométriques ? Quel est le délai ?

Les documents à fournir sont les suivants :

• Certificat de scolarité
• RIB (Relevé d'identité bancaire)
• Le tableau récapitulatif des trajets effectués tamonné par l'établissement pour chaque moi. 

Tout dossier incomplet est automatiquement refusé.
Il faut un minimum d’un mois après la validation du service pour percevoir l’allocation.

Je déménage, quelles sont les démarches ?

Dans le cas d'un déménagement, il est important de communiquer par email à l'adressetransport@departement54.fr la date ainsi que la nouvelle adresse au plus tard quinze jours à l'avance.

Mon enfant a un stage, pouvez-vous assurer les transports ?

Oui, s'il s'agit d'un stage obligatoire dans le cadre de la scolarité effectué pendant les jours du calendrier scolaire, en remplacement du trajet vers l’établissement scolaire ou universitaire.

La famille de l’élève doit impérativement informer le Département, 2 semaines avant le début du stage et fournir une copie de la convocation et le formulaire de demande de transport exceptionnel (ci-dessous) 15 jours à l’avance, afin d’adapter son transport.

Mon enfant a une activité périscolaire/un rendez-vous médical, peut-il être déposé par le transporteur ?

Non, le transport vers un centre de soins ou une activité périscolaire, vers un endroit autre qu’un établissement scolaire ou lieu de stage, n’est pas pris en charge. Pour les sorties scolaires, une dépose plus tôt ou un retour plus tard peuvent être étudiés sur demande à l'Unité Transport. 

Mon enfant est malade 

Il faut avertir le transporteur le plus rapidement possible afin de lui éviter un déplacement inutile et ensuite prévenir par mail l'Unité Transport. Si votre enfant est malade au cours de la journée, un transport supplémentaire ne pourra être prévu par la société. 

Mon enfant rencontre des soucis dans le transport 

Votre premier interlocuteur est le transporteur. Si le problème persiste, vous pouvez contacter l'Unité Transport par mail ou par téléphone. Selon les cas évoqués, il y aura une prise de contact par téléphone ou mail avec les différents intervenants du transport et de la vie scolaire de votre enfant.

Si mon enfant ne respecte pas les consignes dans le véhicule, que se passe-t-il ?

Si votre enfant est responsable de troubles dans le véhicule, il pourra se voir attribuer un avertissement ou même être exclu provisoirement ou définitivement du service de transport scolaire adapté. Dans ce cas, vous pourrez toujours bénéficier du remboursement des frais kilométriques ou d'un abonnement de transport en commun pour votre enfant et un accompagnateur de votre choix.