Dans le cadre du respect du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée. Les informations collectées à l’occasion de la présente procédure (Nom, prénom, courriel, téléphone) font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité(s) : • De faire le lien avec les candidatures ayant débouchées sur des conventions ou notifications d'attribution de subvention • D’instruire des éléments soumis via le télé-service, dans le cadre de l’évaluation des actions ayant fait l’objet d’un versement de subvention Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (articles R.233-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles). Sous la responsabilité du président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, 48 esplanade Jacques-Baudot 54000 Nancy, ces données sont destinées aux services ou organismes suivants : En interne : direction de l’autonomie En externe : Les partenaires membres de la conférence des financeurs Les informations ne sont pas conservées au-delà du délai nécessaire à l’exécution de la procédure. Vous disposez de droits (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits) sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données du département de Meurthe-et-Moselle (dpo@departement54.fr). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

Dans le cadre du respect du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée. Les informations collectées à l’occasion de la présente procédure (Nom, prénom, courriel, téléphone) font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité(s) : • De faire le lien avec les candidatures ayant débouchées sur des conventions ou notifications d'attribution de subvention • D’instruire des éléments soumis via le télé-service, dans le cadre de l’évaluation des actions ayant fait l’objet d’un versement de subvention Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (articles R.233-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles). Sous la responsabilité du président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, 48 esplanade Jacques-Baudot 54000 Nancy, ces données sont destinées aux services ou organismes suivants : En interne : direction de l’autonomie En externe : Les partenaires membres de la conférence des financeurs Les informations ne sont pas conservées au-delà du délai nécessaire à l’exécution de la procédure. Vous disposez de droits (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits) sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données du département de Meurthe-et-Moselle (dpo@departement54.fr). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL