: L'allocation personnalisée d'autonomie

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes de plus de 60 ans de bénéficier d'une aide pour accomplir des actes essentiels à leur vie. Cette aide financière personnalisée est adaptée au degré de dépendance de chacun et à ses besoins. Elle prend en charge, tout ou partie, des frais liés à la perte d’autonomie. C’est le Département qui s’occupe des formalités et qui règle la prestation.

Publié le - Mis à jour le

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aide les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Elle sert à payer une aide à domicile ou un aménagement du logement. Pour y avoir droit, il faut habiter en France et avoir un niveau de dépendance reconnu. La demande se fait par formulaire papier ou en ligne. L’APA peut aussi aider à payer un établissement et donner accès à la Carte Mobilité Inclusion (stationnement, invalidité).

Quelles sont les conditions pour pouvoir percevoir l’APA ?

L' APA concerne :

  • Les personnes âgées de plus de 60 ans,
  • Qui habitent en France,
  • Qui ont besoin d’une aide pour accomplir des actes essentiels de la vie
  • Dont le niveau de dépendance aura été évalué par un professionnel du Conseil départemental (groupes 1 à 4 de la grille AGGIR).

Ces personnes peuvent vivre à domicile, en famille d'accueil ou en établissement.

La mission solidarité

Comment faire une demande d’APA ?

L’APA à domicile concerne les dépenses qui favorisent l’autonomie de la personne et qui sont nécessaires à son maintien à domicile : aide humaine, portage de repas, téléalarme, adaptation du logement, frais de séjour en accueil temporaire ou accueil de jour...

Les demandes d’aides à l’autonomie à domicile peuvent se faire au format papier ou directement en ligne :

  • Vous pouvez imprimer, remplir puis envoyer le formulaire papier : soit à la caisse de retraite principale du domicile du demandeur, soit au Conseil départemental de résidence du demandeur.
  • Vous pouvez faire une demande en ligne, en vous connectant avec le service FranceConnect. Ce portail est sécurisé et votre demande est automatiquement envoyée à l’organisme compétent selon le profil (Conseil départemental ou caisses de retraite).

APA en établissement permet d'aider la personne âgée à régler les frais d’hébergement.

Les documents sont disponibles ci-dessous mais vous pouvez aussi en récupérer un exemplaire à la Direction de l'Autonomie ou dans les Services Territoriaux Autonomie du Conseil départemental.

Attention : seules les personnes accueillies dans un établissement situé hors du département mais dont le domicile de secours* est en Meurthe-et-Moselle doivent déposer un dossier. Les établissements situés en Meurthe-et-Moselle reçoivent directement l’APA, il n'est alors pas nécessaire pour le résident d'établir un dossier.
*Domicile de secours : résidence de trois mois dans un département avant la majorité ou l'émancipation. Il se perd par une absence de trois mois plein après la majorité ou l'émancipation, au profit d'un autre domicile de secours.

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Carte Mobilité Inclusion

Si elles bénéficient de l’APA, les personnes peu ou pas autonomes peuvent demander une carte mobilité inclusion. Elle remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Cette carte portera la mention Invalidité et/ou Stationnement.