: Commission d’émancipation jeunes

Cette instance est présidée par la Présidente du Conseil départemental. Elle est composée de cinq élus, de deux représentants de l’administration (central et territoire), d’un représentant des partenaires et de jeunes bénéficiaires (ou anciens bénéficiaires) du Revenu d’émancipation jeune.

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A quoi sert la commission d'émancipation jeunes ?

La commission d’émancipation jeunes se réunit chaque mois pour donner un avis consultatif sur :

  • les demandes de renouvellement du revenu d’émancipation jeunes au-delà de 6 mois ;
  • les suspensions à la demande de l’instructeur ou de l’accompagnant ;
  • les sorties à l’initiative du Département de Meurthe-et-Moselle en cas de fraude ou de non-respect de la charte d’engagement ;
  • les dérogations d’entrée pour les mineurs non émancipés ;
  • les recours gracieux suite à un refus d’attribution ou de renouvellement ;
  • les situations de fraude au Revenu d’émancipation jeunes.