: Appui aux territoires 54

Appui aux territoires 54 est l’outil proposé par le Département pour accompagner les projets des communes, intercommunalités et associations. Mots d’ordre : solidarité, cohésion territoriale et transition écologique. Pour la période 2023-2028, 84,34 M€ seront mobilisés.

Publié le - Mis à jour le

Quels sont les fonds mobilisables ?

5 fonds en investissement
  • Fonds Appui aux projets territoriaux
    Ce fonds multithématique est destiné à financer des projets d’investissement des collectivités locales et leurs groupements ou des associations.
  • Fonds Solidarités communes 
    Appui à 328 communes présentant plus de fragilités au titre de leur population et/ou de leur capacité financière.
  • Fonds Appui aux bourgs-centres
    Pour revitaliser 40 villes à vocation de centralité, définies par les Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Les opérations finançables portent sur l’amélioration du cadre de vie, les équipements, les espaces publics ou encore le logement.
  • Fonds Appui aux centralités urbaines
    Il concerne le renouvellement urbain sur les 18 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), ainsi que les cœurs de villes des 4 communes « relais » du Département : Longwy, Lunéville, Pont-à-Mousson et Toul.
  • Fonds Appui après-mines
    Soutien aux communes soumises à un plan de prévention du risque minier et dont les surfaces bâties sont impactées à plus de 40 %.
1 fonds en fonctionnement
  • Fonds Appui à l’animation territoriale
    Il permet d’accompagner les initiatives à l’échelle des 6 territoires d’actions du Département dans les domaines de la culture, des solidarités, du sport, de l’éducation populaire et de l’éducation à l’environnement.

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  • Fonds Appui aux bourgs-centres : liste des communes concernées

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  • Fonds Solidarité communes : liste des communes concernées

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  • Plaquette de présentation du dispositif

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Constituer un dossier

  • Paiement d’une subvention à un projet en fonctionnement : certificat de fin de projet

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  • Additif au dossier de subvention des écoles de musique

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  • Formulaire - Fonds en investissement 2023-2028

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  • Paiement d’une subvention à un projet en fonctionnement : certificat de démarrage de projet

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  • Additif au dossier de subvention des associations sportives

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  • Formulaire - Fonds en fonctionnement 2023-2028

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  • Fiche attestations pour les associations

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Règlements

Contacts

Conseils, dépôt des dossiers : les services territoriaux sont à votre écoute.

03 82 47 55 94
03 82 46 52 20
AT54briey@departement54.fr

03 83 63 74 98
03 83 63 74 82
AT54terresdelorraine@departement54.fr

03 83 98 91 72
03 83 98 84 87
AT54grandnancy@departement54.fr