: Guide des obligations de communication
Publié le - Mis à jour le
Vous bénéficiez d’un soutien financier du Département quel qu’il soit
La mention du soutien du Département matérialisée, en premier lieu, par son logo doit figurer sur tous les supports de communication (numériques, papier ou autres) mis en place par le bénéficiaire, relatifs au projet soutenu : site internet, publications, plaquettes, dossiers et communiqués de presse, invitation à une inauguration, etc.
L’usage du logo du Département est précisé dans la charte graphique. La direction de la communication (dircom@departement54.fr) sera l’interlocuteur pour tout conseil sur l’usage du logo départemental et pour sa validation.
Si une manifestation ou un évènement en lien avec le projet est organisé, la Présidente devra être conviée et le logo du Département mentionné sur le carton d’invitation. Les invitations sont à adresser à invitation@departement54.fr
Vous bénéficiez d’une subvention d’investissement supérieure à 20 000 euros (23 000 euros pour les associations)
Pendant le déroulement du chantier
Le bénéficiaire installera sur le site du chantier un support visuel (panneau, bâche) mentionnant l’aide du Département ; le support devra être posé dès le démarrage du chantier et rester en place pendant toute sa durée, à un emplacement visible du plus grand nombre.
Ces supports sous forme de bâche pourront être fournis au bénéficiaire par le Département selon les modalités rappelées dans un chapitre suivant.
Néanmoins, le bénéficiaire reste libre de fabriquer à ses frais un support de communication de son choix, sous réserve que celui-ci respecte les caractéristiques techniques suivantes :
Pour un support de type panneau :
- Format : 1 500 x 700 mm
Pour un support de type bâches :
- Format 3 000 x 1 500 mm pour barrières type Heras
- Format 800 x 1 800 mm pour des barrières type Vauban
Le support sera enlevé dans les 15 jours suivant la fin du chantier dans le bon respect des règles d’élimination des déchets en vigueur.
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Marquage pérenne de l’équipement
À la livraison de l’équipement et au plus tard au jour de son inauguration ou de son ouverture au public, un marquage pérenne avec mention du Département sera apposé. Il prendra la forme d’une plaque permanente qui devra être positionnée de façon visible du plus grand nombre.
Ces supports, sous forme plaque au format 490 x 365 mm, pourront être fournis au bénéficiaire par le Département selon les modalités rappelées dans un chapitre suivant.
Néanmoins, le bénéficiaire reste libre de fabriquer à ses frais un support de communication de son choix, sous réserve que celui-ci respecte les caractéristiques techniques suivantes :
- Format : 490 x 365 mm
La fabrication et la pose de la plaque sont à la charge du bénéficiaire.
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Vous bénéficiez d’une subvention ou dotation de fonctionnement dont le montant est supérieur à 20 000 euros (23 000 € pour les associations).
Une plaque permanente ou une bâche rappelant le soutien du Département devra être positionnée de façon à être visible du plus grand nombre dans les locaux du bénéficiaire ou sur le lieu de l’évènement soutenu.
Ces supports devront être retirés auprès de la Maison du Département du territoire de domiciliation du bénéficiaire.
- Caractéristiques techniques de la plaque :
Format : 300 x 150 mm - Caractéristiques techniques de la bâche :
Format : 1800 x 800 mm
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Où se procurer les supports de communication proposés par le Département ?
Il est de la responsabilité des bénéficiaires de prendre contact avec la Maison du Département (MDD) du territoire dont leur structure dépend, afin de retirer des supports de communication mis à disposition.
| Maison du Département du territoire de Longwy 16 avenue du Maréchal de-Lattre-de-Tassigny 54400 LONGWY 03 82 39 59 62 | Maison du Département du territoire de Briey 3 place de l’Hôtel des Ouvriers 54310 HOMÉCOURT 03 57 49 81 20 |
| Maison du Département du territoire de Val de Lorraine 9200 route de Blénod 54700 MAIDIÈRES 03 83 82 88 74 | Maison du Département du territoire de Terres de Lorraine 230 rue de l’Esplanade du Génie 54200 ÉCROUVES 03 83 64 88 40 |
| Maison du Département du territoire Grand Nancy 67 rue Émile-Bertin 54000 NANCY 03 83 67 81 70 | Maison du Département du territoire du Lunévillois 28 rue de la République 54300 LUNÉVILLE 03 83 77 70 20 |
Justificatifs à remettre au Département
Le versement de l’aide départementale est conditionné au bon respect, par le bénéficiaire, des obligations contenues dans le présent guide pratique.
Des justificatifs de la bonne mise en place des supports de communication prévus lui seront ainsi demandés :
- Pour les subventions de fonctionnement, les documents liés prouvant le respect des obligations (photos datées, exemplaire d’outils de communication édités, photos des supports fournis par le Département en situation, etc.) seront communiqués au service instructeur de la subvention accordée ;
- Pour les subventions d’investissement, une photo de ces supports dans leur environnement sera ainsi adressée au plus tôt au service instructeur du projet soutenu. Elle permettra d’attester la bonne mise en place du panneau sur le chantier et conditionnera le versement de l’aide départementale.
Le Département se réserve le droit de le contrôler en cours de réalisation du projet ou a posteriori.
Le non-respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention, voire impliquer le remboursement de l’aide versée.