Assemblée départementale : Les décisions de la commission permanente d’octobre 2025
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SANTÉ - Accès aux soins et lutte contre la désertification médicale
Le Département a inscrit la santé au cœur de son projet départemental, notamment en favorisant l’accès aux droits et à la santé de tous les Meurthe-et-Mosellans, quels que soient leur âge ou leur condition. Il joue un rôle de proximité dans l’accompagnement des habitants, en lien avec les professionnels de santé et les partenaires locaux. L’accent est notamment mis sur la prévention via les politiques publiques et au travers d’appels à manifestations d’intérêt pour financer des projets innovants en santé.
Il finance et accompagne la dynamique du projet e-Meuse santé à travers sa déclinaison territoriale Meurthe-et-Moselle Santé : e-54 Santé. 1,5 M€ sont engagés par la collectivité sur 5 ans.
Dans le domaine de la télémédecine, une étude menée sur 6 mois, en partenariat avec les Unions régionales des Professionnels de Santé (URPS) a montré que 93,26 % des patients interrogés avaient eu recours à la Téléconsultation en raison d'une consultation classique difficilement accessible.
e-Meuse Santé est un dispositif co-porté par le Département de la Meuse et les Départements de Haute-Marne et de Meurthe-et-Moselle. Il se compose de 14 actions, 80 opérations et mobilise 40 partenaires. Son objet est de développer les usages du numérique en santé. Le programme e-Meuse santé a été récompensé par le Prix de l'Accès aux Soins 2025 lors d’Assises Nationales à Vendôme en juin 2025.
ÉCONOMIE SOLIDAIRE - Agir en 54 : 18 associations vont bénéficier d’une aide du Département et de la Région
Le Pacte régional Meurthe-et-Moselle 2023-2028 prévoit un partenariat renforcé en matière d’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cela s’est traduit par le lancement en 2025 d’un appel à projets « Agir en 54 ». Destiné aux structures de l’ESS, il a pour but de soutenir des projets nouveaux ou expérimentaux, dotés de perspectives économiques viables, qui répondent à des besoins non couverts et apportent une réponse directe aux bénéficiaires finaux. Ces projets sont en outre le fruit de dynamiques de coopération et proposent des biens et des services nouveaux. L’utilité sociale, l’impact en ruralité et l’emploi local sont les autres points pris en compte. 18 projets ont été retenus et se traduiront par des aides au fonctionnement et à l’investissement. Des subventions seront donc accordées aux associations suivantes : Luthopie, Envie, Confluence, Cyno-Sens, Senti-Horse Equicie, Graine Lorraine, Louis et le Bac ’à Dons, Dreams Art Event et Plan B Nancy. Les lauréats seront valorisés lors de la 4e édition du Village des Solutions de Demain qui se déroulera à l’Hôtel du Département à Nancy les 7 et 8 novembre prochains.
APPUI AUX TERRITOIRES - Des dotations complémentaires pour les communes
Parmi les soutiens aux communes et à leurs groupements, la redistribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Il est alimenté par une dotation budgétaire de l’État et s’établit en 2025 à 5 285 750 €. Les dotations sont versées aux communes défavorisées et aux communes démunies. Ces communes sont connues à travers leur potentiel financier, l’effort fiscal, la population, la longueur de voirie par habitant et le revenu fiscal. Au total, 591 communes et 20 communautés de communes bénéficient de cette dotation. Le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation fait également partie de ces dotations. Il est réparti entre les communes de moins de 5 000 habitants. 8 452 284,22 € ont été perçus. 559 communes en bénéficient.
EN BREF
Habitat inclusif. Un projet en Meurthe-et-Moselle a été retenu et va bénéficier d’un soutien de 100 000 € à l’investissement. Il s’agit de l’Habitat inclusif géré par Ville & Services à Nancy qui, à terme, accueillera 13 personnes âgées. Les travaux concernent la réhabilitation du 1er étage d’une ancienne maison de retraite en 13 appartements et deux espaces communs. Au rez-de-chaussée se situent d’autres espaces communs.
Résidences autonomie. Elles sont destinées aux personnes âgées et sont une alternative entre le domicile et l’hébergement collectif. La Meurthe-et-Moselle en compte 40. Elles offrent 2 206 places réparties en 1 971 logements. Parmi les obligations : organiser et mettre en œuvre des actions de prévention de la perte d’autonomie.
Santé mentale. Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, 2 dispositifs d’utilité sociale portés par l’Association Espoir 54 sont soutenus par le Département. Ils permettent de former et encadrer des personnes présentant des troubles psychiques, ne pouvant plus travailler ou pas dans l’immédiat, pour les amener soit à participer à des actions d’utilité sociale à titre bénévole (Bénévoles Interim’), soit à développer des compétences pour représenter la parole des usagers en santé mentale dans différentes instances (Com’Psy’) à des fins de déstigmatisation du handicap psychique. Expérimentés à Nancy et dans le territoire de Briey, ils seront déployés à terme dans l’ensemble de la Meurthe-et-Moselle.
Collèges. La commission permanente a voté des appuis aux collèges Vincent-Van-Gogh à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Embanie et Julienne-Farenc à Dombasle-sur-Meurthe, Niki-de-Saint-Phalle à Nancy, La Plante Gribé à Pagny-sur-Moselle, Théodore-Monod à Villerupt, Charles-Guérin à Lunéville, George-Chepfer à Villers-lès-Nancy, Duvivier à Einville-au-Jard, Robert-Géant à Vézelise et Jacques-Callot à Neuves-Maisons. À noter, un effort de 20 000 € au titre du Plan vélo 54 pour encourager l’usage des mobilités douces en toute sécurité aux abords des établissements.
Parrainer un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance. L’Union départementale des associations familiales (UDAF) bénéficiera d’une aide de 50 000 € au titre de son action en matière de parrainage d’enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Le parrainage de proximité s’inscrit pleinement dans les orientations du Schéma départemental Enfance - Familles et Soutien à la Parentalité 2023-2028. Depuis sa mise en œuvre, le dispositif a permis d’accompagner 131 enfants. Parmi eux, 38 bénéficient actuellement d’un parrainage actif, 44 ont quitté le dispositif et 49 sont en attente de parrain. 268 bénévoles donnent de leur temps à ces enfants.
Des places en crèches pour les personnes en insertion professionnelle. Le Département finance des places dans des crèches. Elles bénéficient à des personnes dont la recherche d’un mode de garde pour leur enfant, avant l’entrée à l’école maternelle, est un frein à la reprise d’un emploi. Ces crèches sont dites à vocation d’insertion professionnelle. Un effort particulier est apporté aux familles monoparentales. Les établissements labellisés : multi-accueils Jeanine-Bodson (Plateau de Haye à Nancy), Louise-Delsart (quartier Haussonville à Nancy), David-Abensour (avenue de Boufflers à Nancy) Câlins et Galipettes (Herserange), Roger-Tolin (Toul), Coccinelle (Jarny) ainsi que la halte-garderie Les Moussaillons (Provinces à Laxou) et la crèche les Bébés BUG (Vandœuvre-lès-Nancy).
Culture. Le Département confirme ses engagements dans les domaines artistiques et culturels. L’appui au Théâtre de la Manufacture - Centre dramatique national sera ainsi de 150 000 € sur 3 ans. Pour la Compagnie du Jarnisy, qui gère le Théâtre de la Maison d’Elsa à Jarny, le Département participe à hauteur de 200 000 € sur 4 ans. Par ailleurs, la commission permanente a voté le principe d’une signature du Département aux Contrats territoriaux d'éducation artistique et culturelle (CTEAC) afin de soutenir les communautés de communes engagées dans la mise place de projets : Métropole du Grand Nancy, Bassin de Pompey et les Communautés de communes de Vezouze en Piémont, Mad et Moselle et Seille et Grand Couronné.
Château de Lunéville. La Région Grand Est a souhaité faire évoluer son soutien au Département pour le développement artistique et culturel du Domaine départemental du Château de Lunéville. Elle participe ainsi au développement du site en faisant porter sur des équipements d’investissement son appui, parallèlement aux aides à la restauration du bâti Monument Historique. Cette contribution a permis de financer des équipements évènementiels, des projets de restitution numérique, l’acquisition et la restauration d’œuvres d’art, l’acquisition de mobiliers muséographiques et de dispositifs de médiation, notamment numériques. Cet engagement fait partie du Pacte Régional Meurthe-et-Moselle 2023-2028.
Engagement citoyen et bénévolat. La commission permanente a voté des soutiens à plusieurs structures : La Fabrique des Possibles, tiers-lieu créé en novembre 2020 dédié à l’inclusion et à l’innovation sociale numérique ; Lorraine Mouvement Associatif, qui intervient dans les domaines de l’emploi associatif et de la montée en compétence des bénévoles et anime un dispositif local d’accompagnement (DLA) ; l’association de la Réserve citoyenne du Groupement de Gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle ; Citoyenneté Active Lorraine, fondée en avril 2015 à la suite des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher ; ou encore l’Union départementale des associations pour le don de sang bénévole de Meurthe-et-Moselle.
Aide aux communes en Val de Lorraine. Plus de 560 000 € ont été attribués par la commission permanente. Ils soutiennent 55 projets, dont ceux au titre de l’aménagement des bourgs centres de Dieulouard et de Pagny-sur-Moselle.