Territoires : Des dotations complémentaires pour l'appui aux communes

Parmi les soutiens aux communes et à leurs groupements, la redistribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Il est alimenté par une dotation budgétaire de l’État et s’établit en 2025 à 5 285 750 €. Les dotations sont versées aux communes défavorisées et aux communes démunies.

Publié le

Village d'Amance et son église Saint-Jean-Baptiste - Agrandir l'image, fenêtre modale

Ces communes sont connues à travers leur potentiel financier, l’effort fiscal, la population, la longueur de voirie par habitant et le revenu fiscal. Au total, 591 communes et 20 communautés de communes bénéficient de cette dotation.

Le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation fait également partie de ces dotations. Il est réparti entre les communes de moins de 5 000 habitants. 8 452 284,22 € ont été perçus. 559 communes en bénéficient.

Pour aller plus loin

Le dispositif Appui aux territoires 54