: Transport scolaire

Gratuité des transports

Entrée en vigueur en 1998 et préservée lors du transfert de la compétence à la Région en 2017, la gratuité du transport
scolaire est une spécificité de la Meurthe-et-Moselle.

En effet, le Conseil départemental prend intégralement en charge les frais de transports scolaires demandés aux familles, soit une économie annuelle de 105 € par élève ayant droit. Cela concerne les élèves du secondaire, soit 13 000 collégiens, lycéens et apprentis :

• Situés en dehors du périmètre des réseaux urbains mis en place par des autorités organisatrices de la mobilité,
• Dont le domicile du représentant légal est situé à plus de 3 kilomètres (par la voie la plus directe) de l’établissement scolaire, et sous réserve du respect de la carte de sectorisation scolaire.

Les familles sont informées par une facture de 0 €, faisant apparaître le tarif facturé par la Région dont sera déduit la participation départementale, permettant d’assurer la gratuité.
 

Transport des élèves en situation de handicap

Depuis le 1er janvier 2017, c’est la Région qui assure le transport scolaire. Le Département a obtenu que la gratuité de ce service soit garantie.

De son côté, le Département continue d’organiser la prise en charge financière des frais de transports des élèves et des étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement.

La prise en charge peut se faire de deux façons :

• Versement d’une allocation kilométrique aux familles,
• Remboursement des titres de transport en commun de l’élève et de son accompagnateur.

Lorsque ces deux solutions ne sont pas possibles, un transport collectif adapté en véhicule de moins
de 10 places est organisé.