: Transport élèves / étudiants en situation de handicap

Le Département propose trois offres de service pour répondre à l’obligation de prise en charge financière du transport scolaire adapté.

Publié le - Mis à jour le

Que permet le dispositif ?

  • le remboursement des frais kilométriques pour les trajets effectués par les familles avec un véhicule personnel,
  • le remboursement des titres de transports en commun pour l’ayant droit et son accompagnant,
  • le transport collectif en véhicule de moins de 10 places par le biais de sociétés de transport, uniquement dans le cas où les deux précédentes solutions ne pourraient être mises en place.

La mission Solidarités

Les inscriptions pour la prise en charge financière du transport scolaire pour l’année 2025 – 2026 sont à faire entre le lundi 19 mai et avant le mardi 15 juillet 2025 dernier délai.

Comment faire une demande de transport adapté ?

Vous devez réaliser un avis de transport auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

  • Si votre demande concerne uniquement le renouvellement d’un avis de transport, vous devez compléter et renvoyer à la MDPH ce formulaire.
  • Si votre demande concerne également d’autres droits, vous devez compléter ce formulaire Cerfa et le renvoyer à la MDPH.

À l’appui de cet avis, l’unité Transport du Département instruit la demande de prise en charge et propose une solution aux familles et/ou aux étudiants.

Comment bénéficier de la prise en charge financière du transport ?

  • Pour une première demande de prise en charge financière du transport scolaire d’un enfant dont la famille n’a pas encore de compte TransScolaire, il faut impérativement appeler l’unité Transport au 03 83 94 56 19. Par la suite, vous pouvez suivre cette procédure.
  • Pour renouveler la demande de prise en charge financière : vous rendre sur le site TransScolaire en suivant cette procédure.
  • Pour les stages et périodes d’examen en cours d’année scolaire : compléter le formulaire de demande de transport exceptionnel et l’envoyer directement depuis l'espace "documents partagés" de votre compte TransScolaire.

Mon enfant est pris en charge en véhicule de moins de 10 places, quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la prise en charge du transport scolaire ?

Les familles, les élèves, les étudiants, mais également les sociétés de transports sont tenues de respecter les règles énoncées dans le Règlement départemental d’aide sociale du Département de Meurthe-et-Moselle.

  • Un adulte doit obligatoirement être présent au moment de la prise en charge et de la dépose de l’enfant à son domicile. En l’absence d’un adulte lors du retour, l’élève sera déposé à la poste de police ou de gendarmerie la plus proche. Aux parents ensuite de le récupérer.
  • Toute absence prévue doit faire l’objet d’une information à la société de transport et au Département au moins 2 jours à l’avance.
  • L’élève doit être prêt à l’heure de départ indiqué par le chauffeur. Dans le cas contraire, le chauffeur peut partir après 5 minutes d’attente.
  • Les parents doivent obligatoirement informer le Département de tout changement de coordonnées et d’organisation du transport de leur enfant.
  • Ce service de transport est collectif et n’est pas mis en place en fonction de l’emploi du temps individuel de l’enfant mais en fonction des horaires de l’établissement et des autres élèves transportés dans le même véhicule. L’élève peut ainsi attendre au plus 3 heures en permanence et peut voir l’horaire de sa prise en charge être modifiée jusqu’à 1h tout au long de l’année scolaire en raison de la possible intégration de nouveaux élèves sur son circuit.
  • Les modifications temporaires de l’emploi du temps (grève, absence d’enseignants...) ne donneront pas lieu à la modification de l’horaire habituel du transport.

Qui contacter en cas d’urgence ?

Vous devez en priorité contacter la société de transport, le chauffeur et en dernier lieu l’unité Transport du Conseil départemental :

  • En cas de retard de plus de 10 minutes du chauffeur le matin ou à la sortie des classes si votre enfant n’a pas été pris en charge,
  • En cas d’absence de dernière minute de votre enfant.

Comment contacter les sociétés de transport ?

Contacts

Pour toute question concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, vous pouvez contacter l’unité Transport du Département :

  • par téléphone au 03 83 94 56 19
  • par mail à l'adresse transport@departement54.fr

  • physiquement ou par lettre postale à l’adresse : 

    Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
    Pôle Ressources – DGA Solidarités – Unité Transport
    48, esplanade Jacques-Baudot – C.O. 900 19
    54035 NANCY CEDEX