Le conseil départemental

Le conseil départemental
Le conseil départemental est l’un des échelons de l'organisation administrative française. Il se place entre la commune et la région et son champ d'action est le département.
 
Sa création remonte au 19ème siècle. Il est au départ géré par le préfet. Il devient une assemblée autonome à partir de 1982, lorsque l'Etat décide de décentraliser une partie de ses pouvoirs et de les confier, dans des domaines bien définis, aux conseils généraux. En 2015, les conseils généraux deviennent conseils départementaux.
 
Le conseil départemental est composé d’une assemblées d’élus et de services administratifs chargés de mettre en œuvre les délibérations votées.
 

Une assemblée d'élus

Le conseil départemental se compose d'une assemblée d'élus. En Meurthe-et-Moselle, il est composé de 46 conseillers départementaux, 23 femmes et 23 hommes. Cette assemblée définit les grandes orientations de la politique départementale. 
Le siège du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est situé à Nancy. C'est là que se réunit l'assemblée départementale. 
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Des services administratifs

L'assemblée départementale dispose d'une administration composée de fonctionnaires territoriaux. Ils sont chargés de préparer le travail des élus et de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées par l’assemblée.
Une partie des services administratifs  est implantée dans les six territoires du département (Maison du département, maisons des solidarités, service des routes, collèges).
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Des compétences nombreuses

L’action principale est la solidarité. Tour d'horizon des compétences d'un département.
  • La solidarité : l'enfance et la famille, les personnes en difficulté sociale, les personnes âgées, les personnes handicapées.
  • Les routes départementales : construction et entretien des routes départementales, ouvrages d'art, sécurité routière. 
  • Les transports : Organisation du réseau TED (lignes régulières et transports scolaires)
  • L’éducation : Patrimoine des collèges et restauration scolaire.
  • La culture : médiathèque départementale, archives de Meurthe-Moselle, Animation socio-éducative et socio-culturelle, recherche scientifique, restauration d'édifices conservation des musées et acquisition de collections.
  • Le tourisme  : aide à l'hôtellerie et à la restauration, aide aux hébergements, soutien aux fédérations d'éducation populaires, mise en place d’une stratégie départementale de développement.
  • L'économie et l’agriculture: Attractivité du territoire, soutien à l'emploi industriel, rural et artisanal, laboratoire vétérinaire et alimentaire.
  • L'enseignement et la recherche: construction, fonctionnement, entretien et équipement multimédia des collèges, soutien aux universités.
  • Le sport : sport scolaire, centres de formation, aide aux jeunes sportifs, handisport
  • La santé : santé du jeune enfant de 0 à 6 ans, sécurité alimentaire
  • L'environnement : eau, assainissement, gestion de l'espace, protection des espaces naturels sensibles, sentiers de randonnées. 
  • La solidarité internationale.
  • L’appui aux territoires : aide aux communes, aux intercommunalités.
Certaines compétences sont partagées avec d'autres collectivités locales ou avec l'État.

Contact

Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
48, Esplanade Jacques Baudot
C.O. 900 19
54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03.83.94.54.54
Fax : 03.83.94.54.00

Organigramme

Organigramme des services du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle - Avril 2017

En chiffres

  • 46 conseillers départementaux
  • 3228 agents départementaux
  • 130 points d'accueil public
  • 6 territoires
  • 1300 décisions prises chaque année en session et en commission permanente