: Politique de confidentialité

Qui est responsable des traitements de vos données ?

Le responsable de traitement de vos données est le Département de Meurthe-et-Moselle (ci-après le DÉPARTEMENT) situé 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX.

Soucieux de garantir la protection de vos données personnelles, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

Par courriel : dpo@departement54.fr
Par courrier : A l’intention du Délégué à la protection des données
48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Sur la base de votre consentement (art. 6.1.a) :

• Gestion des demandes de contact via nos différents formulaires
  • Gestion des cookies soumis à votre consentement (voir notre politique des cookies)

Sur la base de nos intérêts légitimes (article 6.1.f) :

• Administration de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
  • Instruction des candidatures spontanées ou offres d’emploi publiées sur le site
  • Gestion des cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique (voir notre politique des cookies)
  • Hébergement et maintenance du site internet

Sur la base de nos missions d’intérêt public (article 6.1.e) :

• Instruction des candidatures à des subventions gérées par le Département
  • Gestion des conventions ayant conduits à une attribution de subvention

Quelles données sommes-nous amenés à traiter ?

Nous collectons vos données personnelles via plusieurs canaux :

• Votre navigation sur notre site : la visite de notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et d’identification vous concernant (adresse IP, horodatage de la visite, nature de l’équipement utilisé lors de votre visite, navigateur utilisé, pages consultées, etc.)
• Nos divers formulaires : en plus de données techniques, des données d’Etat civil, d’identité ou d’identification vous concernant sont collectées. Des champs libres sont également à votre disposition sur certains formulaires. Pour protéger votre vie privée, nous vous conseillons de ne renseigner que les informations strictement nécessaires à l’instruction de votre demande. Des informations relatives à votre vie personnelle ou d’ordre économique et financier peuvent également vous être demandées via ces formulaires.
• Vos réponses aux offres d’emploi publiées sur notre site : vos réponses à ces offres par le biais de CV ou lettres de motivation peuvent conduire le Département à traiter vos données d’État civil, d’identité ou d’identification, relatives à votre vie personnelle et professionnelle, ou toute autre catégorie d’informations que vous jugerez utile aux Département pour traiter votre candidature
• Vos réponses à nos divers appels à projets, à candidatures pour des subventions, etc. : vos réponses à peuvent conduire le Département à traiter vos données d’État civil, d’identité ou d’identification, relatives à votre vie personnelle et professionnelle, d’ordre économique et financier ou toute autre catégorie d’informations prévue par le Département pour l’instruction de votre candidature

La transmission de vos données personnelles est obligatoire pour que le Département puisse vous proposer ses services. Cependant, et afin de respecter au mieux le principe de minimisation des données, il peut arriver que la communication de certaines de vos données personnelles soit facultative. Dans ce cas, les champs obligatoires sont mentionnés.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Le Département s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

La durée de conservation de vos données peut être liée à :

• la durée de validité de votre consentement
• à l’exécution ou à la préparation d’un contrat
• des contraintes légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du contentieux
• à l’exécution d’une mission d’intérêt public
• à la poursuite d’intérêts légitimes du Département 

La politique générale de conservation des données du Département est la suivante :

* Les durées de conservations applicables dans ces situations sont précisées sur les formulaires concernés. Vous pouvez également contacter le service gestionnaire ou le DPO pour obtenir des informations sur la durée de conservation précise s’appliquant à votre dossier.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps que les durées indiquées ci-dessus lorsqu’elles sont nécessaires aux fins d’exercice d’un droit ou d’une procédure contentieuse civile, pénale ou administrative.

Qui nous aide à traiter vos données ?

Seul le personnel strictement habilité des services internes du DÉPARTEMENT a accès à vos données personnelles. Ces accès sont définis en fonction de la finalité du traitement de vos données.

Le DÉPARTEMENT communique vos données personnelles aux tiers suivants :

Nous nous assurons de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ces sous-traitants. Nous nous engageons à mettre en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.

Cas spécifique des transferts de données hors Union européenne

Le Département fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, le Département peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, le Département s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à personnelles sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, le Département de à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Le Département est particulièrement vigilant à la sécurité de vos données. Nous mettons en place une politique stricte de sécurité pour protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (article 22 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Par courriel : dpo@departement54.fr
Par courrier : A l’intention du Délégué à la protection des données
48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).