: Habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Comment créer un habitat inclusif avec aide à la vie partagée ?

Pour y prétendre, les habitants doivent vivre dans un habitat inclusif respectant un cahier des charges national fixé par l’arrêté du 24 juin 2019 et a signé une convention avec le Conseil départemental. Dans notre Département, il convient également de déposer un dossier pour obtenir le label "Habitat inclusif en Meurthe-et-Moselle".

Comment se déroule l'instruction d'un dossier pour obtenir le label ?

Une fois transmis, le dossier est soumis :

• A la Commission des Financeurs de l’Habitat Inclusif (CFHI), qui décide de la qualité de votre projet et de lui attribuer ou non le label « Habitat Inclusif en Meurthe-et-Moselle) ;
• A l’assemblée départementale, qui décide ensuite d’attribuer ou non une Aide à la Vie Partagée ;
• Et enfin à la Caisse Nationale de la Solidarité et de l’Autonomie (CNSA), qui cofinance l’AVP avec le Département.

Du début de sa rédaction à la signature de la convention avec le Département, l’instruction d’une candidature dure 2 ans en moyenne.