: Égalité professionnelle
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Comment se traduit l'engagement du Département en terme d'égalité professionnelle ?
L'index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. L’ambition portée par le Département se concrétise par l’obtention de la note de 93/100*. Elle traduit ainsi notre engagement en faveur de l'égalité professionnelle et notre volonté de promouvoir une culture d'égalité au sein du Département.
Comment l'index de l'égalité professionnelle est-il déterminé ?
Il est composé de 4 indicateurs clés :
- L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires
- L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels sur emploi permanent
- Les écarts de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes
- La parité parmi les 10 agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Pour la première année de mise en œuvre de cet index, et conformément aux textes réglementaires susvisés, ces indicateurs se basent sur les données 2023.
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Peut-on consulter d'autres données en ligne ?
Le Département, en tant que collectivité territoriale de plus de 80 000 habitants, doit publier chaque année, sur son site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées* des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
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Tableau 2024 relatif aux nombre d’hommes et de femmes nommés dans les emplois supérieurs
Suite à la publication de l'index, quelles sont les pistes d'améliorations envisagées ?
Afin de réduire les écarts de rémunération, le Département s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes :
- Dans le cadre de groupes de travail, analyser les écarts de rémunération dans les filières, afin de déterminer leurs causes précises et les actions à mener pour les réduire
- Intégrer dans les formations aux cadres sur le recrutement une sensibilisation sur l’égalité professionnelle
- Intégrer la notion d’Egalité professionnelle dans le Guide du recrutement
- Mesurer le taux de féminisation par métier et suivre son évolution au fil des ans
- Proposer à tous les agents des formations en ligne sur formats courts, sur les mécanismes de la discrimination
En savoir plus
L’obligation de publication d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été introduite la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023. Dans la fonction publique territoriale, l’index entre en vigueur à compter du 30 septembre 2024.
Deux décrets publiés au journal officiel du 13/07/2024 sont venus en préciser les modalités de mise en œuvre :
- Le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
- Le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale