: Demande de subvention

Quels sont les grands principes d’intervention d’appui aux projets de développement solidaire et durable ?

• Porteurs de projets : toute association, sans activité économique, ayant son siège en Meurthe-et-Moselle, dont l’objet statutaire est compatible avec la réalisation de projets de développement à l'international et qui justifie de plus d'un an d'existence à la date de dépôt du dossier ; les établissements publics ; les communes et leurs groupements.
• Zone d'intervention : le Département apporte son soutien financier aux projets de développement se déroulant en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient et en Europe (hors Union Européenne).
• Types d’actions : projets contribuant durablement au développement local, présentant un effet structurant pour le territoire et les populations concernés ET comportant des actions d’éducation au développement. Les dispositifs d’action sociale dans le domaine de la jeunesse sont également visés.
• Thématiques : la santé, le développement (accès à l’eau potable, assainissement, agriculture...), l’action sociale (services de base aux citoyens et dispositifs en faveur de la jeunesse), l’éducation (développement scolaire...) et les initiatives portées par les jeunes.

Quels sont les critères d’analyse des dossiers ?

Les projets déposés seront analysés sur la base des principes figurant dans la Charte départementale de la coopération internationale pour un développement solidaire et durable, et, plus particulièrement en fonction de :

• la localisation du projet dans un pays en développement ;
• la nature et l’intensité du partenariat local ;
• l’identification précise des besoins ;
• la cohérence du projet avec les politiques locales et nationales ;
• la preuve d’une réelle réciprocité entre partenaires : l’implication conjointe dans la définition, le suivi et l’évaluation du projet, la réciprocité des échanges, la valorisation mutuelle des bénéfices de la coopération ;
• la coordination entre les associations meurthe-et-mosellanes, régionales ou françaises intervenant dans la même zone ;
• les modalités d’autonomie et de viabilité à terme.

Quelles sont les modalités financières ?

L’intervention du Département est limitée à 20% du budget du projet avec un plafond de 8 000 €. L’autofinancement du projet doit s’élever au minimum à 10% du coût total du projet.

Les subventions inférieures ou égales à 4 000 € seront versées en une seule fois. Celles supérieures à ce montant feront l’objet d’un versement à hauteur de 50%. Le solde est versé au prorata des dépenses réalisées (en fonction des pièces justificatives des dépenses produites et certifiées par le responsable de la structure) et à la réception du compte rendu de réalisation technique et financier du projet.

Ce solde est calculé proportionnellement au coût définitif du projet sans pouvoir excéder la subvention initialement votée.

Le Département peut demander le remboursement de la subvention ou ne pas verser le solde si :

• les justificatifs sont jugés insuffisants pour évaluer la réalisation du projet ;
• le compte rendu de réalisation technique et financier ne permet pas de constater la mise en œuvre des moyens nécessaires à la bonne réalisation du projet.

Quelle est la procédure de décision ?

Suite à l'instruction des demandes, l'assemblée départementale, réunie en commission permanente, se prononce sur les dossiers présentés par le vice-président délégué à l'éducation, à la citoyenneté et aux sports.

L'obtention d'une subvention impliquera systématiquement la transmission au Département, dès achèvement du projet, d'un compte rendu d'exécution technique et financier, accompagné des pièces justificatives des dépenses (factures) certifiées par le responsable de la structure.

Une structure subventionnée n'ayant pas rendu de rapport d'exécution ne pourra pas présenter de demande de financement ultérieurement.

Contact

Les services du Département sont à disposition pour éclairer les porteurs de projet durant la rédaction de leur demande de subvention.

Département de Meurthe-et-Moselle
Direction du développement - Coopérations territoriales
Esplanade Jacques Baudot - CO 900 19 - 54035 Nancy Cedex

L’association GESCOD propose également un appui technique au montage des dossiers et facilite la mise en réseau avec de potentiels partenaires locaux.