: Financement des allocations nationales de solidarité : l’alerte départementale
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Si les conseils départementaux finançaient le paiement les allocations de solidarité sur la base uniquement des compensations « à l’euro près » ainsi que le prévoyaient les textes de lois lors des transferts de compétences, ils cesseraient dès le 18 juin de les verser aux femmes et aux hommes qui y ont droit. A l’occasion du vote du budget de la collectivité de Meurthe-et-Moselle, en début d’année, Chaynesse Khirouni présidente du Département avait rappelé que « 100 M€ manquaient en Meurthe-et-Moselle ».
Les Départements alertent : « A partir de ce 18 juin, les prestations sociales qui concernent les plus fragiles et relèvent de la solidarité nationale comme le RSA, l’aide aux personnes âgées ou handicapées reposent entièrement sur les Départements. Entre ce que l’État nous inflige et ce qu’il nous doit : il y a des vies et des territoires ; des citoyennes et citoyens pris entre le marteau de l’austérité et l’enclume du quotidien ! Il y a des associations, des structures et des établissements percutés par les mesures d’économie imposées aux collectivités locales. »
D’année en année, une part de plus en plus importante des budgets départementaux est mobilisée pour financer ces prestations en raison du désengagement de l’État. Les conséquences de cet étranglement financier sont lourdes. Ce transfert de charge fragilise chaque jour davantage l’action des Départements sur le terrain, limite leurs capacités à répondre aux besoins concrets des Françaises et des Français et à assurer les missions de proximité des collectivités locales, solidaires des femmes et des hommes, solidaires des territoires.
« Cette situation fragilise les Départements. A partir de ce 18 juin, c’est la solidarité même qui est menacée. C’est pourquoi nous nous mobilisons collectivement. Il faut agir vite, il y a urgence. », signale la Présidente. C’est le sens de l’appel des 104 Départements de France. Les allocations individuelles de solidarité représentent 250 M€ dans le budget meurthe-et-mosellan. Dans le département, 15 000 personnes perçoivent l’APA, 3 500 la PCH et 21 882 le RSA. Depuis, le 14 juin en Meurthe-et-Moselle, le Département fait face seul à l’ensemble de ces dépenses de solidarité et de cohésion.
