Inscriptions
Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle informe les familles d’élèves et d’étudiants en situation de handicap que les inscriptions pour la prise en charge financière du transport scolaire pour l’année 2025 – 2026 sont à faire entre le lundi 19 mai et avant le mardi 25 juillet 2025 dernier délai.
Qui peut en bénéficier ?
L’élève/l’étudiant doit :
- bénéficier d’une notification Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour la prise en charge d’un transport
▶️ Si votre demande concerne uniquement le renouvellement d’un avis de transport, vous devez compléter et renvoyer à la MDPH ce formulaire.
▶️ Si votre demande concerne également d’autres droits, vous devez compléter ce formulaire Cerfa et le renvoyer à la MDPH.
- être domicilié en Meurthe-et-Moselle
- être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d'association avec l'Éducation nationale
Comment bénéficier de cette aide ?
- Pour renouveler la demande de prise en charge financière du transport scolaire de votre enfant bénéficiant déjà de ce service l'année dernière, vous devez vous rendre sur le site TransScolaire en suivant cette procédure.
- Pour faire une première demande de prise en charge financière du transport scolaire d’un enfant dont la famille n’a pas encore de compte TransScolaire, il faut impérativement appeler l’Unité Transport au 03 83 94 56 19. Par la suite, vous pourrez suivre cette procédure.
À l’appui de votre inscription, l’Unité Transport du Département instruit la demande de prise en charge et propose une solution aux familles et/ou aux étudiants.
Quelles sont les différentes prises en charge ?
- le remboursement des frais kilométriques pour les trajets effectués en voiture par les familles,
- le remboursement des titres de transports en commun pour l’ayant droit et un accompagnateur du choix de la famille,
- le transport collectif en véhicule de moins de 10 places par le biais de sociétés de transport, uniquement dans le cas où les deux précédentes solutions ne pourraient être mises en place.
Le bénéfice de la prise en charge financière du transport scolaire est conditionné au respect des règles énoncées dans le Règlement départemental d’aide sociale du Département de Meurthe-et-Moselle par les familles, les élèves, les étudiants, mais également les sociétés de transports.
Contact
Pour toute autre question concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, vous pouvez contacter l’Unité Transport du Département :
- Au 03 83 94 56 19 ou transport@departement54.fr
- Physiquement ou par lettre postale à l’adresse suivante :
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Pôle Ressources – DGA Solidarités – Unité Transport
48, esplanade Jacques-Baudot – C.O. 90019
54035 NANCY CEDEX
Questions les plus fréquentes (FAQ)
Transcolaire
Quels documents joindre à ma demande ?
Aucun, hormis pour le remboursement des frais kilométriques (RIB, certificat de scolarité et justificatif de domicile)
Mon compte est bloqué. Que faire ?
Faire un mail à l’unité transport pour débloquer le compte
J’ai oublié mon mot de passe
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez cliquer dans TransScolaire sur le mot « ICI » en-dessous de « Mot de passe oublié ? ». Procédure
J’ai oublié mon identifiant
- Si vous avez oublié votre identifiant, vous pouvez cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Puis, vous devrez entrer sur la page suivante l’adresse mail sur laquelle vous avez reçu le mail de l’unité Transport vous invitant à renouveler l’inscription de votre enfant pour la nouvelle année scolaire.
- L’identifiant est automatiquement l’adresse mail de la famille. Si votre adresse mail a changé, faire un mail à transport@departement54.fr
Je n’ai pas d’identifiant
Nous faire un mail avec le nom de l’enfant afin de rattacher l’adresse mail au dossier de votre enfant.
Conditions
Quels trajets sont éligibles ? Quels trajets ne sont pas éligibles ?
Les trajets pris en charge :
- Un aller-retour par jour entre le domicile et l’établissement scolaire ou universitaire
- Les déplacements vers un lieu de stage avec une convention de stage signée et le formulaire de transport exceptionnel transmis 15 jours avant la date de début du stage
- Les déplacements des apprentis entre le domicile et l’établissement scolaire ou universitaire ou le lieu d’apprentissage
- Un examen scolaire sur présentation de la convocation et le formulaire de transport exceptionnel
Les trajets non pris en charge :
- Les établissements médicaux-sociaux (IME, IMPRO, ITEP, CMPP, hôpital, SESSAD, UEMA…).
- Les rendez-vous médicaux
- Les sorties pédagogiques ou sportives
- Les activités extra ou périscolaire (centre de loisirs, études…)
- Les modifications ponctuelles d'emploi du temps (absence d'un professeur…)
- Les journées de découverte ou d'intégration dans un autre établissement
Je ne sais pas encore où mon enfant sera scolarisé
Vous pouvez effectuer l’inscription tout de même et indiquer dans l’item l’établissement « je ne connais pas encore mon établissement ». Lorsque vous aurez reçu l’affectation, nous faire un mail afin de modifier le dossier.
Je n’ai pas encore reçu la notification MDPH
Nous ne pouvons pas instruire votre demande sans notification MDPH. Dans cette situation, nous vous invitions à joindre la MDPH.
Quels sont les délais de réponse ?
L’instruction du dossier se fera au plus tard le 18 août, vous recevrez un mail après cette date.
Qui est concerné par les semaines paires et impaires ?
Les familles en garde alternée.
Comment faire l’inscription dans le cas de la garde alternée ?
Seul le premier parent peut être gestionnaire du dossier.
En cas de désaccord avec le deuxième parent, nous contacter afin de faire la deuxième inscription.
Qui choisira le transporteur ?
Ces transports sont effectués par des sociétés de transport mandatées dans le cadre d’un marché public par le Département de la Meurthe-et-Moselle. C’est bien le Département qui choisit les transporteurs. Les transporteurs élaborent des circuits pour les enfants résidant à proximité et qui sont scolarisés dans le même établissement (ou proche géographiquement) pour les regrouper dans le même véhicule.
Quand vais-je savoir à quelle heure passe prendre mon enfant le transport collectif ? Qui me prévient ?
Vous recevez de la part de l’unité Transport un mail qui confirme la prise en charge de votre enfant avec le nom et les coordonnées de la société.
Les horaires de prise en charge vous seront communiqués entre une semaine à 48h avant le premier jour par le transporteur en fonction de l’organisation du circuit (circuits collectifs comprenant plusieurs enfants). Les horaires sont établis en fonction des horaires de l’établissement scolaire et de l’ensemble des emplois du temps des enfants.
Puis-je bénéficier d’une prise en charge taxi et d’un remboursement de frais kilométriques ?
Vous pouvez choisir l’aller en véhicule de moins de 10 places et le retour en indemnités kilométriques mais il faut que le planning soit fixe.
Mon enfant va en IME ou en Itep, peut-il bénéficier d’une prise en charge taxi ?
Non. Le dispositif concerne uniquement les élèves et étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche ou du ministère de l'Éducation Nationale.
Les élèves d’IME ou d’Itep et qui ont un temps partagé dans un établissement d’enseignement général cité ci-dessus peuvent bénéficier d’un transport.
Mon enfant n’a école que le matin, le taxi peut-il le ramener à mon domicile dès midi ?
Non. Les circuits de transport adaptés de ces élèves sont établis en fonction des horaires des établissements scolaires et non en fonction des emplois du temps individuels sauf si la notification MDPH le stipule.
Mon enfant doit attendre en permanence, pour quelle raison ?
À partir de la scolarisation en collège, il est admis que les enfants peuvent attendre en permanence avant leur premier cours ou après leur dernier cours pour permettre des regroupements, dans le respect des heures d’ouverture de l’établissement. Ils peuvent donc être amenés à attendre en salle de permanence le début de leurs cours ou l’arrivée du transporteur.
Pourquoi les horaires de prise en charge de mon enfant ne correspondent pas à ses horaires de cours ?
Le véhicule étant partagé par plusieurs élèves, les horaires de transport ne peuvent pas être adaptés à l’emploi du temps de l’élève. Aussi, l’emploi du temps de l’élève commençant le plus tôt déterminera l’heure de passage du conducteur le matin ; pour les retours, les horaires de dépose au domicile seront définis en fonction de l’emploi du temps de l’élève finissant le plus tard.
Vous pouvez effectuer une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour des transports adaptés à l’emploi du temps de votre enfant si sa pathologie nécessite cette adaptation.
Quels documents dois-je fournir pour me faire rembourser mes frais kilométriques ? Quel est le délai ?
Les documents à fournir sont les suivants :
- Certificat de scolarité
- RIB
- Chaque mois, une attestation de présence et le tableau récapitulatif des trajets effectués
Tout dossier incomplet est automatiquement renvoyé.
Il faut un minimum d’un mois après la validation du service pour percevoir l’allocation.
Quotidien
Je déménage, quelles sont les démarches ?
Dans le cas d'un déménagement, il est important de communiquer par email transport@departement54.fr la date ainsi que la nouvelle adresse au plus tard quinze jours à l'avance.
Mon enfant a un stage, pouvez-vous assurer les transports ?
Oui, s'il s'agit d'un stage obligatoire dans le cadre de la scolarité effectué pendant les jours du calendrier scolaire, en remplacement du trajet vers l’établissement scolaire ou universitaire.
La famille de l’élève doit impérativement informer le Département, 2 semaines avant le début du stage et fournir une copie de la convocation et le formulaire demande de transport exceptionnel 15 jours à l’avance, afin d’adapter leur transport.
Mon enfant a une activité périscolaire/un rendez-vous médical, peut-il être déposé par le transporteur ?
Non, le transport vers un centre de soins ou une activité périscolaire, vers un endroit autre qu’un établissement scolaire ou lieu de stage, n’est pas pris en charge.
Mon enfant est malade
Il faut avertir le transporteur le plus rapidement possible afin de lui éviter un déplacement inutile et ensuite prévenir par mail le service transport.
Mon enfant rencontre des soucis dans le transport
Votre premier interlocuteur est le transporteur. Si le problème persiste, vous pouvez contacter le service transport par mail ou par téléphone. Selon les cas évoqués, il y aura une prise de contact par téléphone ou mail avec les différents intervenants de la vie scolaire de votre enfant.
Si mon enfant ne respecte pas les consignes dans le véhicule, que se passe-t-il ?
Si votre enfant est responsable de troubles dans le véhicule, il pourra se voir attribuer un avertissement ou même être exclu provisoirement du véhicule.