Transport des élèves et des étudiants

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle informe les familles d’élèves et d’étudiants en situation de handicap que les inscriptions pour la prise en charge financière du transport scolaire pour l’année 2024 – 2025 sont à faire entre le lundi 15 avril et le dimanche 14 juillet 2024 dernier délai.

Le Département propose trois offres de service pour répondre à l’obligation de prise en charge financière du transport scolaire adapté. Il permet :

  • le remboursement des frais kilométriques pour les trajets effectués par les familles avec un véhicule personnel,
  • le remboursement des titres de transports en commun pour l’ayant droit et son accompagnant,
  • le transport collectif en véhicule de moins de 10 places par le biais de sociétés de transport, uniquement dans le cas où les deux précédentes solutions ne pourraient être mises en place.

Cette prise en charge nécessite l’établissement d’un avis de transport auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). 
➡️ Si votre demande concerne uniquement le renouvellement d’un avis de transport, vous devez compléter et renvoyer à la MDPH ce formulaire.
➡️ Si votre demande concerne également d’autres droits, vous devez compléter ce formulaire Cerfa et le renvoyer à la MDPH.

À l’appui de cet avis, l’unité Transport du Département instruit la demande de prise en charge et propose une solution aux familles et/ou à l'étudiant.

Le bénéfice de la prise en charge du transport scolaire est conditionné au respect des règles énoncées dans le Règlement départemental d’aide sociale du Département de Meurthe-et-Moselle par les familles, les élèves, les étudiants, mais également les sociétés de transports.

  • Pour renouveler la demande de prise en charge financière du transport scolaire de votre enfant bénéficiant déjà de ce service cette année, vous devez vous rendre sur le site TransScolaire en suivant cette procédure.
  • Pour faire une première demande de prise en charge financière du transport scolaire d’un enfant dont la famille n’a pas encore de compte TransScolaire, vous devez suivre cette procédure.

Pour les stages et périodes d’examen en cours d’année scolaire, vous pouvez compléter le formulaire de demande de transport exceptionnel et l’envoyer directement depuis l'espace "documents partagés" de votre compte TransScolaire.

Informations importantes à destination des familles d’élèves et étudiants pris en charge en véhicule de moins de 10 places

En cas d’urgence et uniquement pour les cas de figure ci-dessous, vous devez en priorité contacter la société de transport, le chauffeur et en dernier lieu l’unité Transport du Conseil départemental :

  • En cas de retard de plus de 10 minutes du chauffeur le matin ou à la sortie des classes si votre enfant n’a pas été pris en charge,
  • En cas d’absence de dernière minute de votre enfant.

Numéros d’astreinte des sociétés de transport

En dehors des horaires d’ouverture des lignes téléphoniques d’astreinte, vous ne devez contacter les sociétés que par email.

Le bénéficiaire d’un transport en véhicule de moins de 10 places est soumis à plusieurs conditions prévues au règlement départemental d’aide sociale du Département de Meurthe-et-Moselle.

  • Un adulte doit obligatoirement être présent au moment de la prise en charge et de la dépose de l’enfant à son domicile. En l’absence d’un adulte lors du retour, l’élève sera déposé à la poste de police ou de gendarmerie la plus proche. Aux parents ensuite de le récupérer.
  • Toute absence prévue doit faire l’objet d’une information à la société de transport et au Département au moins 2 jours à l’avance.
  • L’élève doit être prêt à l’heure de départ indiqué par le chauffeur. Dans le cas contraire, le chauffeur peut partir après 5 minutes d’attente.
  • Obligation des parents d’informer le Département de tout changement de coordonnées et d’organisation du transport de leur enfant.
  • Ce service de transport est collectif et n’est pas mis en place en fonction de l’emploi du temps individuel de l’enfant mais en fonction des horaires de l’établissement et des autres élèves transportés dans le même véhicule. L’élève peut ainsi attendre au plus 3 heures en permanence et peut voir l’horaire de sa prise en charge être modifiée jusqu’à 1h tout au long de l’année scolaire en raison de la possible intégration de nouveaux élèves sur son circuit.
  • Les modifications temporaires de l’emploi du temps (ex. : grève, absence d’enseignants) ne donneront pas lieu à la modification de l’horaire habituel du transport.

En savoir plus 

Pour toute question concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, vous pouvez contacter l’unité Transport du Département :

  • par téléphone au 03 83 94 56 19
  • par mail à l'adresse transport@departement54.fr
  • physiquement ou par lettre postale à l’adresse : Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
    Pôle Ressources – DGA Solidarités – Unité Transport
    48, esplanade Jacques-Baudot – C.O. 900 19
    54035 NANCY CEDEX