Le budget
Voté chaque année, il traduit l'action du département.
Le budget primitif est voté tous les ans, avant le 31 mars, par l'assemblée départementale réunie en session (ou avant le 15 avril lors d'un renouvellement de l'assemblée départementale).
Un budget supplémentaire est voté en cours d'année civile, après le compte administratif. Il permet de reprendre les résultats de l'année antérieure, de prendre en compte d'éventuelles nouvelles recettes et de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires.
Le compte administratif est voté avant le 30 juin et permet d'arrêter les résultats de l'exercice de l'année antérieure.
Le budget 2023
Les élues et les élus du Conseil départemental ont adopté jeudi 15 décembre 2022 le budget 2023 de la collectivité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à près de 900 M€.
Il intègre plus de 50 M€ d’augmentations de dépenses obligatoires (coût de l’énergie, inflation globale, revalorisations salariales, …) et renforce des politiques publiques essentielles : protection de l’enfance, lutte contre la pauvreté, personnes âgées ou en situation de handicap.
Les investissements vont permettre, entre autres, de poursuivre la Politique collèges nouvelles générations (21M€), de rénover et d’accélérer la transition énergétique des bâtiments départementaux (17M€). L’action du Département repose sur un projet qui a fixé 5 grandes priorités : la jeunesse, les solidarités, la transition écologique, les territoires et la citoyenneté.
Près des 2/3 des dépenses sont liées à l’action sociale dont le versement des allocations individuelles de solidarités (Revenu de solidarité active, Allocation personnalisée d'autonomie et prestation de compensation du Handicap) pour lequel le reste à charge s’élève à 106 M€ pour le Département.
Des signes forts ont déjà été lancés en faveur de la préservation du pouvoir d’achat des familles (gel des tarifs de la restauration scolaire malgré l’inflation, prise en charge de la gratuité du transport scolaire pour les collégiens et les lycéens, reconduction du Pass Jeunes 54), de l’autonomie des jeunes les plus vulnérables avec l’inscription d’études pour créer un revenu d’émancipation jeunes. Les politiques habitat, appui aux territoires (communes, intercommunalités, associations), soutien aux structures d’accueil et services pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, accompagnement des allocataires du RSA complètent ce bouclier solidaire.
QUELQUES DONNÉES
- Un budget 2023 équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 900 M€.
- 763 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, en augmentation de près de 10 % (+63M€) par rapport au budget prévisionnel 2022, due pour l’essentiel à la conjoncture inflationniste et à des dépenses nouvelles obligatoires.
- 100 M€ de dépenses d’investissement (hors dette), en augmentation de 10 %.
- L’équilibre budgétaire 2023 intègre une augmentation des recettes de fonctionnement de 53M€, conditionnée au maintien de l’activité économique pour le reversement d’une part de TVA, et au maintien du marché de l’immobilier pour le produit des droits de mutations sur les transactions immobilières (DMTO). Le Département enregistre un autofinancement à 27M€ et son endettement reste maîtrisé.
Pour mémoire
Le budget 2022 :
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