Dispositifs d'aide aux clubs
Conformément à sa politique sportive, le département soutient les clubs sous certaines conditions.
Les critères liés à la situation des clubs :
- Association affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère des sports,
- Avoir au moins 1 année d’existence effective,
- Avoir son siège social et son activité dans le département de Meurthe-et-Moselle,
- Avoir au moins 10 licenciés de moins de 18 ans (hors licences événementielles ou « journées ») pour les associations sportives dont le siège social et l’activité se situent dans une commune de moins de 2000 habitants. Le lieu de l’activité sera privilégié dans le calcul de l’aide,
- Avoir au moins 20 licenciés de moins de 18 ans (hors licences événementielles ou « journées ») pour les associations sportives dont le siège social et l’activité se situent dans une commune de plus de 2000 habitants. Le lieu de l’activité sera privilégié dans le calcul de l’aide,
- Présenter une situation financière sans excès de fonds propres et d’excédent
- Disposer d’un co-financement ou d’un soutien des autres collectivités (au minimum communes, communautés de communes), sauf cas exceptionnel.
Les clubs répondant à ces critères peuvent prétendre à une aide au fonctionnement.
Les associations sportives satisfaisant aux critères précédents et qui présentent un projet de développement formalisé dont les axes croisent les priorités du département (éducation, citoyenneté, solidarité, insertion) et qui réalisent les actions les plus significatives dans chaque territoire dans ces domaines peuvent bénéficier d’un Contrat Sportif Solidaire (C2S). Le C2S est une convention triennale de partenariat. Le choix des clubs bénéficiant d’un C2S est à la libre appréciation du conseil départemental en lien avec le plan « Citoyens du sport 54 » qui vise à :
- promouvoir les valeurs de la République,
- soutenir l'engagement et le bénévolat,
- aider les clubs à se professionnaliser,
- renforcer l'insertion sociale et professionnelle,
- œuvrer à l'accessibilité des pratiques sportives à tous.
Les conditions d’attribution de subventions et leurs montants sont susceptibles de varier chaque année en fonction des crédits disponibles et de la situation des clubs.
NB : les clubs bénéficiant d'un Contrat Sportif Solidaire doivent adresser chaque année leur dossier de subvention dûment renseigné au service territorial concerné.
Formulaires
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Pour toute demande de subvention des clubs au Département au titre de l’année 2023, veuillez contacter le service territorial concerné.
COORDONNÉES DÉLÉGUÉS TERRITORIAUX DE CONTRACTUALISATION
>LONGWY
Maison du Département
16 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 54 400 LONGWY
Déléguée territoriale de Contractualisation
Delphine BERTHELEMY dberthelemy@departement54.fr 03 57 49 86 16
Secrétariat : Julie GAY jgay@departement54.fr 03 82 89 11 48
>BRIEY
Maison du Département
3 place de l’Hôtel des Ouvriers, 54 310 HOMÉCOURT
Déléguée territoriale de Contractualisation
Yann LOMBARD ylombard@departement54.fr 03 82 47 55 94
Secrétariat : Alexandra ZINDEL azindel@departement54.fr 03 82 46 52 20
>TERRES DE LORRAINE
Maison du Département
230 rue de l’Esplanade du Génie, 54 200 ÉCROUVES
Déléguée territoriale de Contractualisation
Anouk DESGEORGES adesgeorges@departement54.fr 03 83 63 74 98
Secrétariat: Christelle BESSON cbesson@departement54.fr 03.83.63.74.82
>VAL DE LORRAINE
Maison du Département
9 200 route de Blénod, 54 700 MAIDIERES
Déléguée territoriale de Contractualisation
Christiane GALLET cgallet@departement54.fr 03 83 80 13 73
Secrétariat : Djanet MERIEM (CDD 2021) dmeriem@departement54.fr
>LUNÉVILLOIS
Maison du Département
28 rue de la République, 54 300 LUNÉVILLE
Déléguée territoriale de Contractualisation
Anatole LEGRAND alegrand@departement54.fr 03 83 74 65 13 (jusqu’à mi-novembre puis Milena SCHWARZE mschwarze@departement54.fr)
Secrétariat : Isabelle COUDERT contractualisationlunevillois@departement54.fr 03 83 74 65 13
>GRAND NANCY
Maison du Département
67 rue Émile Bertin, 54 000 NANCY
Déléguée territoriale de Contractualisation
Céline DUVOID cduvoid@departement54.fr 03 83 98 91 72
Secrétariat : Sylvie BRAHIMI sbrahimi@departement54.fr 03 83 98 84 87
INFOGRAPHIE : comprendre la refonte des dispositifs d’aide aux clubs