La commande publique en Meurthe-et-Moselle

La commande publique en Meurthe-et-Moselle

La politique d’achats publics du Département de Meurthe-et-Moselle traduit ses engagements forts en matière de développement durable, concrétisée par la mise en œuvre d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour une première période 2021-2026.

A travers ce SPASER, le département entend actionner des leviers pour promouvoir l’ensemble de ses politiques publiques :

• Transition écologique
• Insertion
• Appui aux territoires
• Economie circulaire
• Soutien à l’économie locale

Cette démarche volontaire est en pleine cohérence avec les engagements passés et présents d’une collectivité innovante :

• Partenariat fort avec les acteurs du BTP à travers une convention
• Développement important des clauses d’insertion dans ses marchés et accompagnement des entreprises pour leur mise en œuvre
• Labellisation territoire de commerce équitable
• Politique active de rénovation thermique appuyée par des fonds France relance et Union européenne.

➡️ Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables (SPASER)

➡️ Opérations retenues dans le cadre du plan France Relance co-financées par l'Etat et l'Union Européenne

Procédures en cours – Appels d’offres

Afin d’améliorer l’accès des entreprises aux marchés publics, le département de Meurthe-et-Moselle adhère à une plateforme partagée de dématérialisation. 

Cette plateforme permet de :    

• Consulter les annonces de marchés de chaque collectivité ;   
• Télécharger les cahiers des charges et autres pièces de consultation ;   
• Constituer et envoyer électroniquement les réponses des entreprises.

La plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de Meurthe-et-Moselle est la plateforme XMARCHÉS : ➡️ https://www.xmarches.fr

Programmation des marchés

Chaque fin d’année, le service de la commande publique procède, avec l’ensemble des directions, services et pôles ressources au recensement des besoins d’achats pour l’année suivante.

Ce recensement permet d’établir une programmation des marchés dans le but de :

• Porter à la connaissance des entreprises, les projets du département, en amont de la publication des appels d’offres
• Mettre en place une analyse précoce, globale et systématique des dimensions environnementales et sociales de ces achats de manière à maximiser l’effet levier de la commande publique

➡️ Programmation 2023