Territoire Zéro non recours : la Meurthe-et-Moselle candidate

Mobilisés depuis plusieurs mois afin de présenter un projet partenarial réaliste et solide pour favoriser l’accès aux droits sociaux, le Département de Meurthe-et-Moselle, la Métropole du Grand Nancy et ATD Quart Monde ont déposé cette semaine leur dossier de candidature pour expérimenter un territoire zéro non-recours. Cette démarche s’inscrit dans l’appel à projet lancé par le Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et s’articule autour d’un collectif associant les services de l‘Etat, la Caisse d’Allocations Familiales, les villes concernées, les associations, les professionnels et les usagers.

Agir collectivement contre le non-recours aux droits sociaux

« Les chiffres du non-recours sont aujourd’hui mesurables, les raisons sont connues. Le constat est sombre et les enjeux majeurs. Les réponses à ce phénomène d’ampleur doivent donc être structurelles, collectives et innovantes. C’est pourquoi, en Meurthe-et-Moselle, nous avons souhaité nous inscrire avec détermination dans cette démarche et présenter une réponse coordonnée, structurée et cohérente. », indique Chaynesse Khirouni, Présidente du Département de Meurthe-et-Moselle, à l’initiative de cette candidature.

En co-portage du projet, la Métropole du Grand Nancy voit cette opportunité d’expérimentation comme une évidence. « Habitués à travailler ensemble, avec le Département, sur des actions de lutte contre la pauvreté notamment, nous présentons aujourd’hui un projet qui a du sens pour notre territoire, qui est réaliste, solide et durable, mais également riche de capacités d’initiatives au bénéfice des populations les plus fragiles. », poursuit Mathieu Klein, Président de la Métropole.

Mobilisés dans la lutte contre l’extrême pauvreté, les équipes et les bénévoles d’ATD Quart Monde le constatent au quotidien : « Le non-recours entraîne une aggravation de la précarité et des dommages sanitaires ou sociaux dont le coût social est élevé. Les personnes les plus précaires sont souvent dans des situations complexes et ont en conséquence besoin d’un accompagnement plus fin pour accéder à leurs droits. », souligne Marie-Aleth Grard, Présidente de l’association.

Eloignement géographique, culturel, social, non-connaissance, non-compréhension, non-demande, non-réception, non-proposition sont les principaux freins à l’accès aux droits. Avec 50% de non-accès pour le minimum vieillesse, 35% pour le RSA, 30% pour le chômage, ce phénomène massif interroge l’efficacité des aides individuelles et du système de protection sociale.

Animés par la volonté de construire une société plus juste, qui respecte les droits fondamentaux et l’égale dignité de toutes et tous, les trois acteurs souhaitent donner à voir une façon de « faire autrement », c’est-à-dire hors les murs, en équipes pluridisciplinaires et avec l’appui d’outils numériques, mais surtout en proximité des personnes les plus vulnérables, loin des discours stigmatisants.

 

En savoir plus: 

Le projet local d’expérimentation

Localisé dans un premier temps sur un périmètre métropolitain comprenant quatre communes, le territoire d’expérimentation représente près de 35 000 habitants, dont plus de 4 000 sont aujourd’hui couverts par l’allocation du RSA.

Le projet partenarial a été construit autour de piliers socles en réactivité et en anticipation des questions de lutte contre le non-recours.

  • Cibler : Le projet proposé consiste à cibler prioritairement le RSA et la prime d’activité, mais surtout à être à l’écoute des besoins repérés sur d’autres prestations ou aides sociales dans un souci de convergences des démarches d’accès aux droits.
  • Diversifier : L’expérimentation va se déployer sur un quartier d’expérimentation du Territoire du Grand Nancy en lien avec les communes concernées dans un travail fin réalisé en grande proximité. Dès le démarrage de l’expérimentation, d’autres territoires pourront être associés.
  • Innover : Le projet permettra de consolider la pratique de « l’aller vers » des professionnels de l’ensemble des acteurs impliqués ainsi que l’utilisation d’outils numériques. Il veut proposer une simplification des procédures pour un accès aux droits simplifié. Il permettra d’accompagner le changement ou la consolidation des pratiques professionnelles des acteurs impliqués.
  • Evaluer : La démarche évaluative sera engagée dès l’enclenchement du projet. Elle aura vocation notamment à permettre de confirmer quelles sont les allocations principalement concernées par le non-recours, et à déterminer les conditions de transposabilité sur d’autres droits et d’élargissement géographique de la démarche.
  • Partager : L’expérimentation devra aussi se faire vers une simplification des échanges de données afin d’accompagner les personnes au-delà du 1er accès aux droits, avec la conviction que miser sur la prévention doit permettre une réallocation des ressources vers l’accueil, l’information et l’accompagnement.
- Publié le 26/05/2023 -