Accès aux droits sociaux : expérimentation officiellement lancée en Meurthe-et-Moselle

Pendant 3 ans, la Meurthe-et-Moselle (seul département du Grand Est, l’un des 11 territoires retenus à l’échelle nationale pour un démarrage dès 2023) va expérimenter, auprès d'environ 40 000 habitants, un travail de terrain visant à repérer les personnes qui ont des droits sociaux et qui n’y font pas appel. Territoires Zéro Non Recours est une expérience en faveur de l’accès aux droits sociaux.

A partir de la fin de l’année 2023, des équipes multi-partenariales de travailleurs sociaux sillonneront le territoire retenu pour l’expérimentation afin de rencontrer les habitants, de les informer sur les droits auxquels ils peuvent prétendre et en particulier le RSA, et le cas échéant, de leur ouvrir au plus vite ces droits afin qu’ils perçoivent les allocations afférentes.
Le territoire d'expérimentation est situé sur les communes de Nancy, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Maxéville et Saint-Max. Il compte près de 40 000 habitants et environ 3 000 allocataires du RSA.

Les chiffres nationaux du non-recours : RSA : 35 % / Minimum vieillesse (ASPA) : 50% / Allocation-chômage : 30% / Complémentaire santé : 32%

Concrètement, quelles sont les actions qui seront mises en œuvre ?

Le travail de terrain se fera en équipes de travailleurs sociaux (Département, CCAS, bailleurs sociaux, CAF…). Elles iront à la rencontre de la population : dans les lieux de vie, dans les clubs sportifs, culturels, etc.

Les travailleurs sociaux et professionnels concernés bénéficieront ces prochaines semaines de formations dispensées par des bénévoles de l’association ATD Quart Monde, partenaire de l’expérimentation.
Les formations ont débuté dès le mardi 27 septembre et se poursuivront en octobre et en novembre.

De gauche à droite : les habitants, Marie-Aleth Grard (présidente nationale d'ATD Quart Monde) et des travailleurs sociaux ont évoqué le non recours le mardi 26 septembre 2023
Photo CD54-VZOBLER

Comment a été choisi le territoire, les communes ? Par qui ? Pourquoi pas en zone rurale ?

• Zone urbaine dans un 1^er temps pour expérimenter le projet avec une population importante en proximité géographique afin de mesurer la situation. L’expérimentation a vocation à être ensuite étendue à l’ensemble de la Meurthe-et-Moselle.
• Le territoire retenu présente une forte pression sociale relevée par les travailleurs sociaux du Conseil départemental, de la métropole et des mairies. Il s’agit aussi d’une volonté de travailler sur un bassin de vie ; au-delà des limites administratives.

« Les chiffres du non-recours sont aujourd’hui mesurables, les raisons sont connues. Le constat est sombre et les enjeux majeurs. Les réponses à ce phénomène d’ampleur doivent donc être structurelles, collectives et innovantes. C’est pourquoi, en Meurthe-et-Moselle, nous avons souhaité nous inscrire avec détermination dans cette démarche et présenter une réponse coordonnée, structurée et cohérente. », indique Chaynesse Khirouni, Présidente du Département de Meurthe-et-Moselle, à l’initiative de cette candidature.

En co-portage du projet, la Métropole du Grand Nancy voit cette opportunité d’expérimentation comme une évidence. « Habitués à travailler ensemble, avec le Département, sur des actions de lutte contre la pauvreté notamment, nous présentons aujourd’hui un projet qui a du sens pour notre territoire, qui est réaliste, solide et durable, mais également riche de capacités d’initiatives au bénéfice des populations les plus fragiles. », poursuit Mathieu Klein, Président de la Métropole.

Mobilisés dans la lutte contre l’extrême pauvreté, les équipes et les bénévoles d’ATD Quart Monde le constatent au quotidien : « Le non-recours entraîne une aggravation de la précarité et des dommages sanitaires ou sociaux dont le coût social est élevé. Les personnes les plus précaires sont souvent dans des situations complexes et ont en conséquence besoin d’un accompagnement plus fin pour accéder à leurs droits. », souligne Marie-Aleth Grard, Présidente de l’association.