Transports des élèves et des étudiants
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle informe les familles d’élèves et d’éudiants en situation de handicap que les inscriptions pour la prise en charge financière du transport scolaire pour l’année 2021 – 2022 sont à retourner complétées avant le vendredi 16 juillet 2021.
+ d’informations : http://meurthe-et-moselle.fr/actions/personnes-handicapees/transports-des-%C3%A9l%C3%A8ves-et-des-%C3%A9tudiants
Contacts : 03 83 94 56 19 ou transport@departement54.fr
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la Région Grand Est gère l’organisation des transports scolaires et interurbains jusque-là confiée aux départements.
La continuité du service est assurée avec la reconduction de l’ensemble des circuits de transports, des règlements et des modes d’organisation mis en place. Un site d'information est disponible à cette adresse : https://www.fluo.eu/fr/part6/transport-scolaire/121
La Région s’est engagée à maintenir, jusqu’en 2021 le statu quo avant de proposer une politique à l’échelle du Grand Est. La Meurthe-et-Moselle est aujourd’hui le seul département du Grand Est à pratiquer la gratuité des transports scolaires intégralement.
La prise en charge financière du transport scolaire du domicile à leur établissement scolaire, les élèves du primaire et du secondaire, les étudiants en situation de handicap restent de la compétence du Département.
Transport des élèves et étudiants handicapés
Le Département de Meurthe-et-Moselle propose un dispositif départemental qui consiste principalement dans la mise à disposition d'une solution de transport adapté.
Il permet :
- d'assurer le remboursement des frais kilométriques pour les trajets effectués par les familles ou des titres de transport pour l'ayant droit et son accompagnement,
- la mise en oeuvre des solutions de transport adapté, dans le cadre de services de transport collectif de personnes et en aucun cas de services de transport individuel.
Cette prise en charge nécessite l’établissement d’un avis de transport (Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH).
À l’appui de cet avis, le Département instruit la demande de prise en charge et propose une solution aux familles et ou à l'étudiant.
- Lire le Règlement Départemental –Modalités de prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap
- Imprimer un formulaire de demande de prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap 2021-2022
Cet imprimé, accompagné de l'avis de la MDPH, doit être envoyé :
- par mail à transport@departement54.fr
- ou par lettre postale à : Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle – DGA SOL Ressources – Unité : transport – 48, esplanade Jacques-Baudot - C.O. 900 19 - 54035 NANCY CEDEX
Contact : 03 83 94 56 19 ou transport@departement54.fr
En savoir plus:
- Pour les élèves ou étudiants handicapés : vous pouvez contacter le service en charge des transports du Département au 03 83 94 56 19 ou par mail à transport@departement54.fr
A télécharger
- Règlement Départemental –Modalités de prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap
- Formulaire de demande de prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap 2022-2023
- Formulaire de demande de transport excpetionnel pour les stages en cours d'années scolaires
- Demande d’avis de transport scolaire
