Les clauses d'insertion dans les marchés publics

Le Conseil départemental prévoit, à chaque fois que c’est possible, une clause d’insertion dans les marchés publics qu’il passe pour ses achats, prestations et travaux.

Cette clause prévoit le recours, pour la réalisation du marché, à un prorata de main d’œuvre rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, particulièrement des personnes bénéficiaires du RSA.

Cette clause permet d’impliquer plus directement les entreprises dans les actions d’insertion. C’est aussi un outil privilégié pour soutenir l’activité économique.

Cette démarche départementale a enclenché une dynamique portée par de nombreuses collectivités locales des territoires, engagées à travers une « charte départementale de l’insertion ».

 

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Contact

Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Direction de l'action sociale et de l'insertion
48 Esplanade Jacques-Baudot
54 035 Nancy cedex

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