Habitat - Logement
Le Conseil départemental intervient dans différents domaines. Ils concernent à la fois les politiques aménagement et solidarité.
La loi a confié diverses missions aux conseils départementaux :
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Mise en oeuvre du Droit au logement : le Département gère le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), participe au financement de logements adaptés et finance des aires d'accueil pour les gens du voyage. Il co-pilote avec l'Etat le Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
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Hébergement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Autres interventions
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Aides à l'adaptation du logement des personnes âgées (Allocation Personnalisée d'Autonomie APA) ou en situation de handicap (Prestation de Compensation Handicap PCH).
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Financement des organismes départementaux qui renseignent les particuliers et les collectivités en matière d'habitat : le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), l'Association d'information sur le logement (ADIL) et le Centre d'Amélioration de l'Habitat (CAL).
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Soutien des bailleurs sociaux du département dont Meurthe-et-Moselle Habitat (garantie d'emprunts hors territoire de la Métropole du Grand Nancy).
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Soutien des projets qui favorisent la transition énergétique et des Espaces Info Energie du département.
Aide à la pierre
Depuis 2017, le Département a décidé de se doter de la compétence de l'aide à la pierre. Objectif : faire de la politique de l’habitat un outil important pour l’action publique départementale
Le Département a la responsabilité d’attribuer, pour le compte de l’Etat, les subventions en faveur de la production, l’amélioration, l’adaptation, la rénovation et la démolition des logements des parcs privés et sociaux, avec 6 millions d’euros d’aides mobilisables. En complément, le Département dédie sur fonds propres une enveloppe de 3,72 M€ pour abonder les aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH, 2,4 M€) et pour faciliter la production de logements sociaux (1,32 M€).
