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Contrat Territoires Solidaires 2016-2021

L’assemblée départementale a adopté le 20 juin 2016 la déclinaison des priorités départementales sur chaque territoire ainsi que les budgets correspondants pour le Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 (CTS).

Ce contrat confirme l’engagement du département de Meurthe-et-Moselle aux côtés des maires, des présidents d’intercommunalités et des acteurs locaux.  Malgré le contexte budgétaire particulièrement contraint que connaissent les départements, la Meurthe-et-Moselle fait le choix de poursuivre son soutien à la solidarité territoriale.

Le CTS est une boîte à outils qui réunit les différents leviers d’appui aux territoires que propose le département.

Un appui financier aux projets territoriaux en investissement et en fonctionnement

Autour de 3 priorités départementales déclinées sur chaque territoire :

  • Améliorer l'accès des services au public
  • Participer à la transition écologique
  • Cultiver la solidarité, le lien social et la citoyenneté

>> Consulter les priorités et les enveloppes financières par territoire 

>> CTS sur le territoire de Longwy
>> CTS sur le territoire de Briey
>> CTS sur le territoire Terres de Lorraine
>> CTS sur le territoire du Lunévillois
>> CTS sur le territoire Val de Lorraine

Un appui technique aux projets

L’Etablissement Public Administratif (EPA) Meurthe-et-Moselle Développement, en lien avec la plateforme départementale d’ingénierie territoriale et avec l’appui des services du Département et de l’Etat, accompagne les collectivités et les acteurs locaux pour optimiser, sécuriser et finaliser leurs projets :

  • assistance technique au montage de projet,
  • stabilisation du plan de financement,
  • mise au point d’un calendrier de mise en oeuvre,
  • prise en compte des procédures et préalables réglementaires,
  • programmation des crédits.

Une concertation avec les territoires

Au sein de chaque conférence territoriale, le Département réunit tous les acteurs locaux, institutionnels et associatifs (représentants des communes, EPCI, PETR, acteurs socio-économiques) afin d’adapter la mise en oeuvre de ses politiques publiques aux besoins et spécificités du territoire.

Un partenariat original avec l'Etat au service des porteurs de projets d'investissement

Une démarche commune d’accompagnement des projets structurants (Dotation d’équipement des territoires ruraux -DETR- et CTS) : concertation accrue sur les projets aidés, coordination des calendriers d’instruction et de programmation des dossiers, collaboration renforcée pour fournir aux porteurs de projets une ingénierie de projet adaptée à leurs besoins.

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