Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD)

Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD)

Le Recueil des actes administratifs départementaux (RAAD) est un document dans lequel sont publiés :

  • les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente,
  • les actes du Président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à caractère réglementaire.

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Février 2016

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2012

 

A savoir

  • Ce document est également à la disposition du public à l'Hôtel du Département à Nancy