Déchets

Déchets

Jusqu’en juillet 2015, le Département a eu la responsabilité légale de l’élaboration et la mise en œuvre du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Depuis la promulgation de la loi NOTRe en août 2015, la compétence planification des déchets est transférée à la Région Grand Est.