Aménagement foncier

Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l’Etat et financées par le conseil départemental.
 
La loi DTR a eu pour conséquence importante de redéfinir les différents modes d’aménagement foncier. L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est notamment venu remplacer le remembrement, procédure la plus usitée en Meurthe-et-Moselle.
 
Bien plus qu’un changement de dénomination, c’est une véritable refonte de la procédure ainsi que de ses objectifs qui a été effectuée. Ainsi, à l’heure où le développement durable de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire, l’aménagement foncier devient plus que jamais un outil devant rechercher un savant équilibre entre le développement économique, social et environnemental de l’espace.

Le guide du propriétaire

Pour mieux comprendre cette procédure et cerner la diversité de ses enjeux, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a édité "Aménagement foncier, le guide du propriétaire".
Outre son caractère explicatif, ce guide a été conçu afin que chaque personne concernée par un aménagement foncier (propriétaire, association, exploitants, etc.) puisse connaître à tous moments ses droits et obligations.

Documents en ligne et communes concernées

Conformément à l'article R.123-21 du code rural et de la pêche maritime vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs aux procédures d'aménagement foncier en Meurthe-et-Moselle.

 

COMMUNES

DOCUMENTS

DATE DE MISE EN LIGNE

Bagneux

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Consultez l'avis du commisaire enquêteur

25/03/2017
Clayeures

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Consultez l’avis d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique

Consultez l’étude d’impact

25/03/2017
Battigny Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur 14/02/2017
Arnaville

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - partie 1

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - partie 2

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - partie 3

30/01/2017