Personnes handicapees

Le conseil départemental, à travers la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et dans le cadre de sa mission en direction des personnes handicapées, finance

des aides individuelles

l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements 

  • Financement des établissements collectifs.
  • Financement de services d’accompagnement à la vie sociale.
  • Délivrement de l’agrément aux particuliers pour l’accueil familial de personnes âgées ou adultes handicapées à domicile.

Le conseil départemental et les services de l'Etat élaborent conjointement avec l'ensemble de leurs partenaires un outil de cadrage des actions qu'ils entendent mettre en oeuvre : le schéma départemental en direction des personnes adultes handicapées.
Il s'inscrit pleinement dans les orientations de la nouvelle loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Liste des personnes qualifiées

Le recours à la personne qualifiée est prévu par les articles L.311-5, R.311-1 et R.311-2 du code de l’action sociale et des familles. L’article L.311-5 du CASF prévoit que « Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. ».

La liste est communiquée aux établissements et services médico-sociaux qui doivent informer les usagers de l’existence de ces personnes qualifiées, par exemple en annexant la liste au livret d’accueil ou en mentionnant dans ce dernier que la liste est affichée à un endroit précis dans l’établissement ou dans le service.

Contact pour obtenir la liste du département de Meurthe-et-Moselle : offremedicosociale@departement54.fr - 03 83 94 52 83

VIDÉO - Les 10 ans de la « loi handicap » en Meurthe-et-Moselle


A consulter

Pour développer la proximité avec les usagers, le conseil départemental a créé :