Les clauses d'insertion dans les marchés publics

Le conseil départemental prévoit, à chaque fois que c’est possible, une clause d’insertion dans les marchés publics qu’il passe pour ses achats, prestations et travaux.

Cette clause prévoit le recours, pour la réalisation du marché, à un pro-rata de main d’oeuvre rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, particulièrement des personnes bénéficiaires du rSa.

Cette clause permet d’impliquer plus directement les entreprises dans les actions d’insertion. C’est aussi un outil privilégié pour soutenir l’activité économique.

Cette démarche départementale a enclenché une dynamique portée par de nombreuses collectivités locales des territoires, engagées à travers une « charte départementale de l’insertion ».

 

Bilan 2014 Clauses d'insertion - Terre de Lorraine

Contacts

Antoine TEXIER
Direction de l'économie solidaire et de l'insertion
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
48 Esplanade Jacques Baudot
54 035 Nancy cedex

 

Les chargés de développement sur les territoires

 

Chroniques sonores

Les clauses sociales d'insertion sur Radio Déclic

Territoire Val de Lorraine - Guide d'usage destiné aux maîtres d'ouvrage et aux entreprises