L'équipe consultative rSa

L'équipe consultative rSa

RSA - Présentation d'une équipe consultative RSA par departement54

Qu’Est-ce qu’une "équipe consultative" RSA ?


Une commission mixte…

Le législateur a imposé aux conseils départementaux d’assurer «une participation effective des intéressés», et de créer des «équipes pluridisciplinaires intégrant des représentants des bénéficiaires du RSA». Ces équipes sont constituées de professionnels de l’insertion (Pôle emploi, CCAS, mission locale, Maison de l’emploi, conseil départemental, ...) et d’allocataires du RSA.
En Meurthe-et-Moselle, elles sont appelées équipes consultatives.

...qui donne son avis

L’équipe consultative a pour mission première de formuler un avis avant que le président du conseil départemental ou la personne mandatée pour le faire décide
de :

  • la réorientation d’un allocataire.
    Exemple, une personne accompagnée par un conseiller Pôle emploi
    qui doit changer pour être accompagnée par un travailleur social du conseil départemental.
  • la réduction ou la suspension de l’allocation du RSA.

Les spécificités des équipes consultatives en Meurthe-et-Moselle


Mais le département de Meurthe-et-Moselle n’a pas souhaité cantonner ces équipes dans cette unique mission prévue par la loi, et leur a confié une deuxième mission : celle de travailler sur l’évaluation et l’amélioration de la politique publique d’insertion.

Une composition originale 6 équipes sont en place, couvrant les 6 territoires du département : Briey, Longwy, Terres de Lorraine, Val de Lorraine, Lunévillois et Nancy Couronne.

Chaque équipe est composée de 14 membres et de ses suppléants.

7 personnes siègent au cours d’une séance :

  • 2 professionnels représentant le parcours emploi (Pôle emploi),
  • 2 professionnels représentant le parcours socioprofessionnel (conseil départemental, CCAS, ..)
  • 3 allocataires du RSA.


Ce nombre réduit renforce la cohésion de l’équipe et facilite les échanges, basés sur le respect de chacun, entre professionnels (techniciens experts) et allocataires (experts d’usage).

Un professionnel de l'insertion du conseil départemental, est responsable de l’équipe, l’anime et garantit son bon fonctionnement.
Les membres des équipes sont renouvelés tous les 2 ans.

Les professionnels ont travaillé sur leurs pratiques, pour permettre aux représentants des allocataires du RSA d’occuper une place égale à la leur dans les équipes.