Publication des travaux d'infrastructures de réseau

Le département de Meurthe-et-Moselle a choisi de s’engager dans la réalisation d’un Schéma Directeur d'Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle (SDANT).

L’engagement du conseil départemental à réaliser un SDANT se traduit par ailleurs par l’ouverture d’un nouvel espace d’information.

L'article L49 prévoit en effet l'information obligatoire des collectivités territoriales concernées et des opérateurs de communications électroniques préalablement à la réalisation, sur le domaine public, de tout chantier de génie civil de taille significative.

L'objectif : faciliter les déploiements de réseaux de communications électroniques à très haut débit et en réduire les coûts en permettant aux collectivités et aux opérateurs de profiter de ces travaux pour installer leurs propres infrastructures destinées à recevoir des câbles de communications électroniques.

Publication des travaux d'infrastructures de réseau en Meurthe-et-Moselle

Publication le  Maître d'oeuvre Commune concernée Déclaration Contact
18 juillet 2017 Orange Longuyon Télécharger la publication uprne.artquaranteneuf@orange.com
4 août 2016 Orange Domjevin
Emberménil
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24 juin 2016 Orange Briey
Avril
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11 avril 2016 Orange Houdlemont Télécharger la publication uprne.artquaranteneuf@orange.com
4 janvier 2016 Orange Essey-lès-Nancy Télécharger la publication uprne.artquaranteneuf@orange.com
1 septembre 2015 Orange Arrancy-sur-Crusnes
Pierrepont
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14 novembre 2014 Orange Viviers-sur-Chiers
Longuyon
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16 septembre 2013 Orange Loisy Télécharger la publication uprne.artquaranteneuf@orange.com
23 octobre 2012 France telecom Saint-Ail Télécharger la publication uprne.artquaranteneuf@orange.com

Publication des travaux d'infrastructures de réseau, conformément à la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 (art L.49 du Code des Postes et Communications Électroniques et décret n°2010-726 du 28 juin 2010)