Appui aux projets de développement solidaire, durable

Appui aux projets de développement solidaire, durable
Avant de déposer une demande de subvention, nous vous proposons de consulter les grands principes d’intervention d’appui aux projets de développement solidaire, durable.
 

Principes d'intervention et formulaire de demande de subvention

Porteurs de projets

Toute association, sans activité économique, ayant son siège en Meurthe-et-Moselle, dont l’objet statutaire est compatible avec la réalisation de projets de développement à l'international et qui justifie de plus d'un an d'existence à la date de dépôt des dossiers ; les établissements publics ; les communes et leurs groupements.

Zone d'intervention

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle apporte son soutien financier aux projets de développement se déroulant en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient et en Europe (hors Union Européenne à 27).

Types d’actions envisagées

Projets contribuant durablement au développement local et présentant un effet structurant pour le territoire et les populations concernés
ET comportant des actions d’éducation au développement ici et là-bas. Les dispositifs d’action sociale dans le domaine de la jeunesse sont également visés.

Thématiques

La santé, le développement (accès à l’eau potable, assainissement, agriculture,...), l’action sociale (services de base aux citoyens et dispositifs en faveur de la jeunesse), l’éducation (développement scolaire,...) et les initiatives portées par les jeunes.

Critères

Les projets déposés seront analysés sur la base des principes figurant dans la charte départementale de la coopération internationale et, plus particulièrement en fonction de :

  • la localisation du projet dans un pays en développement,
  • la nature et l’intensité du partenariat local,
  • l’identification précise des besoins,
  • la cohérence du projet avec les politiques locales et nationales,
  • la preuve d’une réelle réciprocité entre partenaires : l’implication conjointe dans la définition, le suivi et l’évaluation du projet, la réciprocité des échanges, la valorisation mutuelle des bénéfices de la coopération,
  • la coordination entre les associations meurthe-et-mosellanes, lorraines ou françaises intervenant dans la même zone,
  • les modalités d’autonomie et de viabilité à terme..

Ne bénéficieront pas d’un soutien départemental

Suite à l’échange avec les acteurs de la solidarité internationale et sur la base du bilan de la politique départementale de coopération décentralisée, les actions suivantes ne bénéficieront pas d’un soutien départemental :

  • les demandes individuelles,
  • les demandes introduites après le démarrage du projet,
  • une phase d’élaboration des projets,
  • les actions liées au parrainage et à l’adoption internationale,
  • une collecte de dons, l’acheminement de matériel ou d’argent ou un projet de convoi de véhicules,
  • les programmes de coopération universitaire n’ayant pas d’application directe pour le développement local du territoire d’intervention,
  • les stages diplômants à caractère obligatoire,
  • un projet d’année de césure,
  • un projet ne présentant pas d’utilité publique,
  • l’accueil de délégations étrangères,
  • les frais de fonctionnement des structures.

Modalités financières

L’intervention du conseil départemental sera limitée à 20% du budget du projet avec un plafond de 8 000 €. L’autofinancement du projet devra s’élever au minimum à 10% du coût total du projet.

Les subventions inférieures ou égales à 4 000 € seront versées en seule fois. Celles supérieures à ce montant feront l’objet d’un versement à hauteur de 50%. Le solde sera versé au prorata des dépenses réalisées à réception du compte rendu de réalisation technique et financier du projet ainsi que des pièces justificatives des dépenses (factures) certifiées par le responsable de la structure. Celui-ci sera calculé proportionnellement au coût définitif du projet sans pouvoir excéder la subvention initialement votée.

Le conseil départemental pourra demander le remboursement de la subvention ou ne pas verser le solde si :

  • les justificatifs sont jugés insuffisants pour évaluer la réalisation du projet
  • le compte rendu de réalisation technique et financier ne permet pas de constater la mise en œuvre des moyens nécessaires à la bonne réalisation du projet

Procédure de décision

Suite à l'instruction des demandes, l'assemblée départementale, réunie en commission permanente, se prononce sur les dossiers présentés par le vice-président à l'éducation et l'innovation citoyenne.
L'obtention d'une subvention impliquera systématiquement la transmission au conseil départemental, dès achèvement du projet, d'un compte rendu d'exécution technique et financier, accompagné des pièces justificatives des dépenses (factures) certifiées par le responsable de la structure.
Une structure subventionnée n'ayant pas rendu de rapport d'exécution ne pourra pas présenter de demande de financement ultérieurement.

Contact

  • Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
    Direction de l’aménagement du territoire
    Mission « Prospective territoriale et Grands Projets »
    Union Européenne - Coopération décentralisée
    Esplanade Jacques Baudot
    CO 900 19 - 54035 Nancy Cedex
    Téléphone : 03 83 94 56 84