Adoption en France

Adoption en France

En France, 1 000 enfants sont adoptés chaque année. En Meurthe-et-Moselle, une quinzaine d’enfants nés au secret ou devenus adoptables sont confiés à des parents adoptants.

Qui sont les enfants adoptables ?

Les pupilles de l’Etat :

  • les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption.
  • les enfants déclarés abandonnés dans le cadre d’une déclaration judiciaire d’abandon ou dont les parents ont fait l’objet d’un retrait de l’autorité parentale.
  • les enfants nés au secret, trouvés, pour lesquels la filiation n’est pas établie.

Qui prend les décisions ?

Le tuteur des enfants pupilles de l’Etat est le Préfet du département, assisté par le Conseil de Famille (par délégation la tutelle est exercée par le Directeur de la D.D.A.S.S.-Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).

Le conseil départemental, dans le cadre de ses missions de Protection de l’Enfance, assure quant à lui la prise en charge des enfants de leur admission dans ses services jusqu’à leur adoption.

Le tuteur et le conseil de famille

  • Ils ont pour mission de consentir à l’adoption d’un enfant et de choisir la famille à laquelle il sera confié parmi celles qui ont été agréées par le conseil départemental.
  • Le choix se fait en fonction de l’histoire de l’enfant mais aussi de l’ancienneté de l’agrément du couple d’adoptants.
  • C’est le Tribunal de Grande Instance de Nancy ou de Briey qui prononce l’adoption plénière ou simple de l’enfant. Après le jugement, l’enfant est transcrit sur le livret de famille de ses parents adoptifs.