Dispositifs d'aide aux clubs

Conformément à sa politique sportive, le département soutient les clubs sous certaines conditions.

Les critères liés à la situation des clubs :
- Association affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère des sports,
- Avoir au moins 1 année d’existence effective,
- Avoir son siège social et son activité dans le département de Meurthe-et-Moselle,
- Avoir au moins 10 licenciés de moins de 18 ans (hors licences événementielles ou « journées ») pour les associations sportives dont le siège social et l’activité se situent dans une commune de moins de 2000 habitants. Le lieu de l’activité sera privilégié dans le calcul de l’aide,
- Avoir au moins 20 licenciés de moins de 18 ans (hors licences événementielles ou « journées ») pour les associations sportives dont le siège social et l’activité se situent dans une commune de plus de 2000 habitants. Le lieu de l’activité sera privilégié dans le calcul de l’aide,
- Présenter une situation financière sans excès de fonds propres et d’excédent 
- Disposer d’un co-financement ou d’un soutien des autres collectivités (au minimum communes, communautés de communes), sauf cas exceptionnel.

Les clubs répondant à ces critères peuvent prétendre à une aide au fonctionnement.

Les associations sportives satisfaisant aux critères précédents et qui présentent un projet de développement formalisé dont les axes croisent les priorités du département (éducation, citoyenneté, solidarité, insertion) et qui réalisent les actions les plus significatives dans chaque territoire dans ces domaines peuvent bénéficier d’un Contrat Sportif Solidaire (C2S). Le C2S est une convention triennale de partenariat. Le choix des clubs bénéficiant d’un C2S est à la libre appréciation du conseil départemental en lien avec le plan « Citoyens du sport 54 » qui vise à :
- promouvoir les valeurs de la République,
- soutenir l'engagement et le bénévolat,
- aider les clubs à se professionnaliser,
- renforcer l'insertion sociale et professionnelle,
- œuvrer à l'accessibilité des pratiques sportives à tous.

Les conditions d’attribution de subventions et leurs montants sont susceptibles de varier chaque année en fonction des crédits disponibles et de la situation des clubs.

Les clubs sollicitant un soutien du département au titre de l’année 2017 doivent renseigner le dossier de subvention mis à disposition (formulaire " Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 fonctionnement - Fonds pour l'animation territoriale" (pdf) + formulaire "Additif au dossier de subvention des associations sportives (pdf) ) et l’adresser au service territorial concerné pour le 28 avril 2017 au plus tard.

Formulaires

INFOGRAPHIE : comprendre la refonte des dispositifs d’aide aux clubs

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