Liste des documents à préparer pour estimer son quotient familial en ligne

Liste des documents à préparer pour estimer son quotient familial en ligne

Si vous n'êtes pas allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vous devez estimez en ligne votre quotient familial en déclarant :

Vos ressources annuelles imposables

  • Vous trouverez ce chiffre sur votre avis d'imposition 2015 sur vos revenus 2014, à la ligne intitulée "Revenu Fiscal de Référence", ligne 14. 
    L'abattement de 10% ou des frais réels n'est pas retenu.
     
  • Pour les salariés au Luxembourg : le revenu imposable correspond aux rémunérations brutes moins les cotisations sociales. Ces données sont disponibles sur l'imprimé "Certificat de rémunération"

A noter : Si votre famille est recomposée, vous devez prendre en compte l'ensemble des revenus du ménage (vous-même et votre conjoint) que vous soyez marié ou non, pacsé ou non, ainsi que l'ensemble des enfants à charge.

Vos prestations mensuelles

soit la somme perçue chaque mois de la part d'un organisme de prestations sociales.

Font partie des prestations mensuelles les prestations suivantes :

  • Allocations familiales (y compris le forfait AF)
  • Allocations logement (ALS, ALF)
  • Aide personnalisée pour le logement
  • Revenu de solidarité active
  • Allocation journalière de présence parentale y compris son complément éventuel
  • Prestation d'accueil du jeune enfant (Allocation de base)
  • complément libre choix d'activité
  • Complément familial  
  • Allocation de soutien familial (récupérable ou non)
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé et Allocation d'éducation spécialisée, à l'exclusion de l’AEEH retour au foyer (ex AES).
  • Allocation adulte handicapé
  • Allocation forfaitaire pour personnes handicapées
  • Majoration pour la vie autonome (MVA)
  • Complément de ressources (CRH)
  • Allocations différentielles ainsi que le montant des versées à l'étranger

Pour les allocations perçues au Luxembourg : L’allocation appelée « boni luxembourgeois » fait partie des prestations mensuelles. 

Enfant(s) à charge au sens des prestations familiales

  • Enfant âgé de 0 à 20 ans (ou 21 ans si l’enfant est étudiant et d'une famille de trois enfants), qui peut être salarié à condition qu’il perçoive moins de 55 % du SMIC.
  • Les enfants à naître ne sont pas des enfants à charge.